L’aide favorise l’implantation ou le développement des entreprises en soutenant leurs investissements immobiliers.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprise
Cette aide finance les investissements immobiliers des PME pour favoriser leur implantation ou leur développement sur le territoire de la communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans. Elle prend la forme d’une subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 21 428 €, pour un investissement éligible minimum de 100 000 €.
PublicPME
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises éligibles
L’aide s’adresse aux PME qui exercent une activité industrielle ou artisanale de production ou de transformation, ou qui relèvent du secteur des services aux entreprises, notamment le commerce de gros, l’activité du bâtiment et la formation.
Conditions relatives à l’entreprise et au projet
- Avoir un projet d’investissement sur le territoire de la communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans
- Être à jour de ses obligations sociales et fiscales
- Disposer d’une personnalité morale, quel que soit son statut
Quelles dépenses ?
Investissements éligibles
- Acquisition de terrains
- Aménagements fonciers
- Construction de locaux d’activités
- Achat d’immeubles existants
- Travaux d’aménagement
- Frais d’honoraire et frais d’acquisition
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 21 428 €.
Investissement minimum
Le montant minimum de l’investissement éligible est de 100 000 €.
Principales conditions
Engagements à respecter
- Maintenir pendant une période d’au moins 5 ans son activité sur les terrains ou dans le bâtiment pour lequel l’entreprise a bénéficié de l’aide
- Réaliser le projet dans un délai de deux ans
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
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