Cette subvention soutient les investissements immobiliers des entreprises, notamment la construction, l’acquisition, l’extension et la rénovation de bâtiments à vocation économique. Elle favorise la création, le développement, la modernisation, la reprise et le maintien durable des entreprises du territoire.
Cette aide accompagne les projets immobiliers des entreprises du territoire de la Communauté de communes du Pays Sostranien.
L’aide soutient les projets de création, de développement, de modernisation et de reprise des entreprises du territoire de la Communauté de communes du Pays Sostranien. Elle favorise le maintien et l’installation durable des entreprises en les accompagnant dans leurs investissements immobiliers.
Le dispositif s’adresse aux entreprises, sous réserve des exclusions prévues.
Entreprises.
L’aide porte sur les terrains et les bâtiments à vocation économique.
Le montant de la subvention dépend de la nature de l’opération.
Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 150 000 €.
L’entreprise bénéficiaire doit respecter les engagements suivants.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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