Subvention territoriale destinée aux entreprises pour des investissements immobiliers : acquisition de terrains ou de bâtiments, construction, extension et rénovation. Le maintien de l’activité sur place et des emplois pendant cinq ans est obligatoire. Les biens mobiliers et machines-outils sont exclus ; les entreprises liées à certaines productions agricoles, à la pêche ou à l’aquaculture, ainsi que les opérations portées par des SCI ou SCPI, ne sont pas éligibles.
Soutenir les projets de création, de développement, de modernisation et de reprise des entreprises du territoire de la Communauté de communes du Pays Sostranien
Entreprises.
Opération d’acquisition de terrains, si concomitantes à la construction d’un local professionnel qui devra intervenir dans l’année qui suit l’acquisition du terrain
Subvention représentant :
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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