Cette aide soutient les investissements immobiliers des entreprises.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprise
Cette aide finance les investissements immobiliers des entreprises, ainsi que certains équipements de production, afin de soutenir leur développement. Elle s’adresse aux entreprises de toutes tailles et prévoit une subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 €, avec des dispositions spécifiques pour les entreprises agricoles.
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
Entreprises de toutes tailles dont le projet présente un intérêt stratégique pour le territoire.
Activités non éligibles
- Services financiers
- Professions libérales
- Banques
- Assurances
- Exploitations agricoles, sauf celles bénéficiant d’un portage foncier par la Foncière Agricole d’Occitanie
Quelles dépenses ?
Dépenses et opérations éligibles
- Construction, extension, réhabilitation ou modernisation de bâtiments
- Achat d’équipements de production dont la durée d’amortissement est d’au minimum 10 ans
- Terrain, dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné
- Achat de fonds de commerce et équipements liés
- Honoraires liés à la conduite du projet
- Pour les entreprises agricoles, frais de portage
Montant et modalités
Montant de l’aide
- Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €
- Pour les entreprises agricoles, subvention représentant 40 % des frais de dossiers, dans la limite de 5 000 €
Principales conditions
Seuil minimal d’investissement éligible
40 000 € HT, ou 10 000 € HT pour les frais de portage des entreprises agricoles.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
Une erreur ou une imprécision ?
Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.