Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprise
Aide destinée aux entreprises de toutes tailles pour des investissements immobiliers et certains équipements de production, avec un seuil minimal de 40 000 € HT et une subvention de 10 % plafonnée à 6 000 €. Les activités financières, banques, assurances et professions libérales sont exclues ; les exploitations agricoles ne sont admises que dans une situation de portage foncier précisée.
Proposée parRégion OccitanieCC Neste Barousse
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
Entreprises de toutes tailles dont le projet présente un intérêt stratégique pour le territoire.
Activités ou bénéficiaires exclus
services financiers
- professions libérales
- banques
- assurances
- exploitations agricoles à l'exeption de celles bénéficiant d'un portage foncier par la Foncière Agricole d'Occitanie.
Quelles dépenses ?
Construction, extension, réhabilitation ou modernisation de bâtiments et achat d'équipements de production dont la durée d'amortissement est d'au minimum 10 ans
- Terrain dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné
- Achat fonds de commerce et équipements liés
- Honoraires liés à la conduite du projet
- Pour les entreprises agricoles : frais de portage.
Montant et modalités
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.
- Le taux ou le plafond pourra exeptionnellement être augmenté pour des projets présentant un intérêt majeur pour le territoire.
- Pour les entreprises agricoles : subvention représentant 40 % des frais de dossiers, dans la limite de 5 000 €.
Principales conditions
Le seuil minimum d'investissement éligible est de 40 000 € HT (10 000 € HT pour les frais de portage des entreprises agricoles).
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
