Accompagner des projets d’investissements immobiliers des entreprises de certains secteurs (construction, extension, rénovation, déconstruction suivie de reconstruction) pour améliorer leur compétitivité.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprise
Subvention territoriale destinée aux entreprises inscrites au RNE des secteurs industriels, artisanaux, du BTP et de la construction, pour des investissements immobiliers : acquisition, construction, extension ou réhabilitation globale de bâtiments, ainsi que les frais directement liés et les études préalables. Les entreprises agricoles et celles relevant du régime fiscal des microentreprises sont exclues.
Proposée parCA de Vesoul
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
Entreprises inscrites au RNE et qui relèvent des secteurs industriels, de l’artisanat, du BTP, de la construction.
Activités ou bénéficiaires exclus
autoentrepreneurs
- professions libérales
- entreprises agricoles
- entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises.
Quelles dépenses ?
Acquisition, construction, extension de bâtiments (gros œuvre, second œuvre, aménagements intérieurs, etc.)
- Travaux de réhabilitation de bâtiment s’ils s’inscrivent dans une transformation globale du bâtiment (plusieurs postes de travaux doivent être envisagés)
- Frais divers directement liés à l’investissement immobilier (démolition, VRD, parkings et aménagements des abords, honoraires de maîtrise d’œuvre et travaux d’expertise, prime d’assurance construction, droits de branchement et raccordement)
- Etudes préalables.
Montant et modalités
Subvention dont le montant dependra du secteur de l'entreprise.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 13/10/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 13/10/2025
