Cette aide accompagne les projets d’investissements immobiliers des entreprises de certains secteurs afin d’améliorer leur compétitivité.
Projets concernés
- Construction
- Extension
- Rénovation
- Déconstruction suivie de reconstruction
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprise
Cette subvention accompagne les investissements immobiliers des entreprises de certains secteurs pour améliorer leur compétitivité. Elle finance notamment l’acquisition, la construction, l’extension ou la réhabilitation globale de bâtiments, ainsi que les frais directement liés et les études préalables.
Proposée parCA de Vesoul
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises éligibles
- Entreprises inscrites au RNE
- Entreprises relevant des secteurs industriels, de l’artisanat, du BTP ou de la construction
Entreprises non éligibles
- Autoentrepreneurs
- Professions libérales
- Entreprises agricoles
- Entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises
Quelles dépenses ?
Opérations éligibles
- Acquisition, construction et extension de bâtiments, notamment gros œuvre, second œuvre et aménagements intérieurs
- Travaux de réhabilitation d’un bâtiment lorsqu’ils s’inscrivent dans une transformation globale du bâtiment, avec plusieurs postes de travaux envisagés
- Frais divers directement liés à l’investissement immobilier, notamment démolition, VRD, parkings et aménagements des abords, honoraires de maîtrise d’œuvre et travaux d’expertise, prime d’assurance construction, droits de branchement et raccordement
- Études préalables
Montant et modalités
Montant
Subvention dont le montant dépendra du secteur de l’entreprise.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 13/10/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 13/10/2025
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