Cette aide finance à hauteur de 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 € par dossier, la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiments. Elle vise à favoriser l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités sur le territoire de la Communauté de Communes du Sud Nivernais.
Cette aide soutient les investissements immobiliers d’entreprises afin de favoriser leur implantation, leur développement et leur ancrage local.
L’objectif est de soutenir les activités implantées ou destinées à s’implanter sur le territoire de la Communauté de Communes du Sud Nivernais, dans une démarche de développement durable.
L’aide s’adresse principalement aux PME implantées ou ayant le projet de s’implanter sur le territoire de la Communauté de Communes du Sud Nivernais.
Les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire relevant de ces secteurs d’activité sont également éligibles.
Les grandes entreprises peuvent être éligibles à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire, notamment s’il est fortement créateur d’emploi ou représente un investissement significatif, et s’il répond aux exigences de la réglementation européenne.
L’aide concerne les investissements immobiliers destinés à préserver les capacités de financement de l’entreprise et à encourager les projets inscrits dans un objectif de développement durable.
Le montant de l’aide est calculé à partir des dépenses éligibles.
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 € par dossier.
Le projet doit respecter des conditions d’investissement, d’emploi et de maintien de l’activité.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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