Favoriser l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités sur le territoire de la Communauté de Communes du Sud Nivernais en soutenant les investissements immobiliers d'entreprises s'inscrivant dans un objectif de développement durable.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprise
Aide territoriale destinée principalement aux PME, y compris relevant de l’ESS, pour des investissements immobiliers d’au moins 50 000 € HT : construction, acquisition ou extension de bâtiments. Le projet doit être situé sur le territoire concerné, préserver les emplois existants et maintenir l’activité et l’investissement pendant cinq ans. Les grandes entreprises sont admises exceptionnellement sous conditions ; les entreprises en difficulté et certains bénéficiaires agricoles sont exclus.
Proposée parCC du Sud Nivernais
PublicPME
InvestissementÀ partir de 50 000 € HT
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
PME
- implantées, ou ayant le projet de s'implanter sur le territoire de la Communauté de Communes du Sud Nivernais
- inscrites au RNE
- relevant des secteurs industriel, artisanal, commercial ou de services.
- Les entreprises du secteur de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) relevant de ces secteurs d'activités sont également éligibles.
- Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel si le projet est structurantpour le territoire (fortement créateur d'emploi, investissement significatif, etc…) et s'il répondaux exigences de la règlementation européenne.
Activités ou bénéficiaires exclus
aides aux entreprises en difficulté
- aides aux entreprises du secteur agricole qui bénéficient d’un régime d’aide particulier français et européen.
Quelles dépenses ?
Construction,
- Acquisition,
- Extension de bâtiments,
- afin de préserver les capacités de financement de l'entreprise et d'encourager les investissements immobiliers qui s'inscrivent dans un objectif de développement durable.
Ne sont pas éligibles
- aménagement seul
- frais d’études ou de maitrise d’œuvre
- achat de terrains.
Montant et modalités
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 € par dossier.
- Cette aide est cumulable avec celle de la région Bourgogne Franche Comté pour les mêmes projets.
Principales conditions
L’entreprise devra
- réaliser un programme d’investissement immobilier d’un minimum de 50 000 € HT, tout en maintenant le ou les emplois existants
- s'engager à maintenir l'activité et l'investissement conduit pendant un minimum de 5 ans.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 11/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 11/09/2026
