FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide soutient l’investissement immobilier des entreprises.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises de toutes tailles.

Entreprises non éligibles

  • Commerces
  • SCI, sauf si au moins 50 % du capital de la SCI est détenu par la société d’exploitation

Quelles dépenses ?

Opérations éligibles

  • Création ou extension des locaux d’activité

Opérations non éligibles

  • Acquisition foncière
  • Projets agricoles
  • Immobilier de stockage

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention comprise entre 3 000 et 20 000 €.

Taux selon l’effectif

  • 30 % des investissements éligibles pour les entreprises de 1 à 49 salariés
  • 20 % des investissements éligibles pour les entreprises de 49 à 259 salariés
  • 10 % des investissements éligibles pour les entreprises de plus de 259 salariés

Subvention supplémentaire

Une subvention supplémentaire de 5 000 € sera accordée dans les cas suivants :

  • Pour une construction labellisée RT2020
  • Si le projet accueille une activité d’innovation validée par Zoopôle Développement

Principales conditions

Création d’emplois

  • 1 CDI équivalent temps plein (ETP), sous deux ans, pour les entreprises de 1 à 10 salariés
  • 3 CDI ETP, sous deux ans, pour les entreprises de plus de 10 salariés

Autres engagements

  • S’engager à maintenir ses activités sur le territoire pendant 5 années
  • Réaliser le programme d’investissement dans les deux ans suivant l’attribution de l’aide

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
22/09/2025
Dernière vérification enregistrée
22/09/2025

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