FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Soutenir l'investissement immobilier des entreprises.

Qui peut en bénéficier ?

Pour être éligible

Entreprises de toutes tailles.

Activités ou bénéficiaires exclus

commerces

  • SCI (sauf si au moins 50 % du capital de la SCI est détenu par la société d’exploitation).

Quelles dépenses ?

Création ou extension des locaux d'activité.

Ne sont pas éligibles

  • acquisition foncière
  • projets agricoles
  • immobilier de stockage.

Montant et modalités

Subvention comprise entre 3 000 et 20 000 € et représentant :

  • 30 % des investissements éligibles pour les entreprises de 1 à 49 salariés
  • 20 % des investissements éligibles pour les entreprises de 49 à 259 salariés
  • 10 % des investissements éligibles pour les entreprises de plus de 259 salariés.

Une subvention supplémentaire de 5 000 € sera accordée

  • pour une construction labellisée RT2020
  • si le projet accueille une activité d’innovation validée par Zoopôle Développement.

Principales conditions

L'entreprise devra créer

  • 1 CDI équivalent temps plein (ETP), sous deux ans, pour les entreprises de 1 à 10 salariés
  • 3 CDI ETP, sous deux ans, pour les entreprises de plus de 10 salariés.

L'entreprise devra

  • s’engager à maintenir ses activités sur le territoire pendant 5 années
  • réaliser le programme d'investissement dans les deux ans suivant l'attribution de l'aide.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
22/09/2025
Dernière vérification enregistrée
22/09/2025

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