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Pour quels projets ?

Cette aide soutient les investissements immobiliers des entreprises lorsqu’ils créent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois.

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu’elles créent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse aux PME inscrites au RNE. Les grandes entreprises peuvent être éligibles à titre exceptionnel sous certaines conditions.

Bénéficiaires

  • PME inscrites au RNE
  • Grandes entreprises à titre exceptionnel, si le projet est structurant pour le territoire, fortement créateur d’emploi ou associé à un investissement significatif, et s’il répond aux exigences de la réglementation européenne

Secteurs éligibles

  • Industrie
  • Artisanat de production
  • Hébergement touristique
  • Commerce de gros inter-entreprises
  • Services innovants, numérique et informatique
  • Prestations de services techniques à l’industrie, cabinets d’étude et d’ingénierie
  • Logistique
  • Activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement

Catégories non éligibles

  • Entreprises individuelles
  • Professions libérales et réglementées
  • Sociétés de portage du projet immobilier autres que la société d’exploitation

Quelles dépenses ?

Les opérations doivent contribuer à améliorer la compétitivité, à créer ou reprendre des entreprises, à assurer leur pérennité et à développer l’emploi durable.

Opérations éligibles

  • Constructions ou extensions neuves
  • Acquisitions seules ou acquisitions avec travaux
  • Rénovations
  • Acquisitions ou extensions avec rénovation
  • Opérations financées en crédit-bail immobilier

Opérations non éligibles

  • Location simple
  • Terrain
  • Showroom
  • Frais d’acte
  • Aménagement extérieur
  • Paysagiste
  • Informatique
  • Mobilier
  • Alarme ou vidéosurveillance
  • Signalétique ou publicité
  • Auto-construction

Montant et modalités

La subvention est plafonnée à 5 000 €. Son taux dépend de la taille de l’entreprise et peut être majoré dans les zones AFR.

Montant et taux

Subvention plafonnée à 5 000 €

  • 20 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises
  • 10 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises
  • Majoration possible de 10 % supplémentaire dans les zones AFR, Aides à Finalité Régionale

Principales conditions

L’investissement immobilier doit être dédié principalement à une activité de production.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
10/09/2025
Dernière vérification enregistrée
10/09/2025

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