PublicEntreprises
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

L’aide soutient l’immobilier d’entreprise afin d’améliorer les locaux, de réutiliser des biens inoccupés et de renforcer la densité des activités économiques.

Objectifs de l’aide

  • Soutenir l’investissement immobilier des entreprises en vue de favoriser la montée en qualité des locaux accueillant des entreprises
  • Requalifier des biens immobiliers inoccupés
  • Densifier les activités économiques

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse aux entreprises de moins de 50 salariés en phase de création, de reprise ou de développement, dans plusieurs secteurs d’activité.

Entreprises concernées

  • Entreprises en phase de création, de reprise ou de développement
  • Entreprises de moins de 50 salariés

Secteurs éligibles

  • Artisanat
  • Industrie
  • Tertiaire
  • Transformation et commercialisation de produits agricoles

Entreprises et projets non éligibles

  • Entreprises avec un point de vente qui peuvent prétendre au régime d’aides aux TPE commerciales, artisanales et de services avec points de vente de la communauté de communes
  • Pharmacies, banques et assurances
  • Commerces de détail et TPE avec points de vente
  • Hébergements touristiques qui peuvent bénéficier d’aides de la Région Auvergne Rhône-Alpes
  • Projets immobiliers relatifs à des bâtiments destinés à être loués et occupés par une entreprise dont le dirigeant n’est pas le représentant majoritaire de la SCI maître d’ouvrage

Quelles dépenses ?

L’aide finance l’acquisition de biens immobiliers ainsi que des travaux de construction, de rénovation et d’aménagement foncier.

Opérations éligibles

  • Acquisition d’un bien immobilier, terrain, local d’activité ou bureaux
  • Travaux de construction ou de rénovation d’un bâtiment
  • Travaux d’aménagement foncier

Travaux éligibles

Construction et rénovation

  • Gros œuvre
  • Couverture et charpente
  • Voirie et réseaux
  • Plâtrerie et peinture
  • Électricité
  • Plomberie
  • Revêtements des sols
  • Façades

Amélioration de la performance énergétique

  • Isolation
  • Chauffage
  • Éclairage
  • Menuiseries extérieures
  • Ventilation

Aménagement foncier

  • Terrassement
  • Espaces verts
  • Éclairage extérieur
  • Voirie interne
  • Espaces de stationnement
  • Portail
  • Clôture

Dépenses non éligibles

  • TVA
  • Frais de mutation en cas d’acquisition
  • Études
  • Frais de maîtrise d’œuvre
  • Frais de livraison ou d’éco-participations
  • Frais de raccordement aux réseaux d’eau potable, d’assainissement, électrique, gaz et télécommunications, téléphone et fibre optique
  • Frais de main-d’œuvre si le bénéficiaire de l’aide, direct ou indirect, exécute lui-même les travaux

Montant et modalités

La subvention peut représenter jusqu’à 20 % des travaux éligibles, avec un taux de 10 % pour les professions libérales.

Taux d’aide

Subvention représentant 20 % maximum d’aide sur le montant total des travaux éligibles, 10 % pour les professions libérales.

Principales conditions

Le bénéficiaire doit respecter les conditions administratives, de maintien de l’activité et de réalisation du projet précisées ci-dessous.

Conditions à respecter

  • Être à jour de ses obligations sociales et fiscales
  • Maintenir son activité pendant une période d’au moins trois ans
  • Réaliser son projet dans un délai de deux ans, à compter de la date d’attribution de la subvention
  • Ne pas être placé en redressement judiciaire
Montant de la dépense éligible

Le montant total de la dépense éligible est compris entre 10 000 € HT et 100 000 € HT.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
22/09/2025
Dernière vérification enregistrée
22/09/2025

Une erreur ou une imprécision ?

Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.

Ajouter un signalement

À explorer également

Copyright 2026 - Les Cahiers de l'Innovation

Les Cahiers de l’innovation

Que souhaitez-vous explorer ?

Explorez les articles et les ressources des Cahiers.