FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide soutient les investissements immobiliers des entreprises afin de favoriser leur implantation, leur développement et leur ancrage territorial.

Le dispositif concerne le territoire de la Communauté de communes des Pyrénées audoises. Les investissements doivent créer des ressources, maintenir ou générer des emplois sur le territoire.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse aux entreprises inscrites au RNE, aux coopératives et, sous certaines conditions, aux associations.

Activités éligibles

  • Industrie
  • Artisanat
  • Activité commerciale, lorsqu’elle renforce l’économie identitaire du territoire, notamment par le soutien aux productions locales et au tissu touristique

Associations éligibles sous conditions

  • Bénéficier d’un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise Adaptée (EA)
  • Ou présenter au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou de services dans le compte de résultat de la structure

Activités et structures non éligibles

  • Activités principales de services financiers
  • Professions libérales
  • Banques et assurances
  • SCI
  • Entreprises en difficulté

Quelles dépenses ?

L’aide porte sur des opérations immobilières et sur certains honoraires liés à la conduite du projet.

Opérations éligibles

  • Construction de bâtiments
  • Extension de bâtiments
  • Réhabilitation ou modernisation de bâtiments vacants
  • Honoraires liés à la conduite du projet, notamment la maîtrise d’œuvre, le géomètre et les frais d’acte

Opérations non éligibles

  • Achat de terrain seul sans projet de construction
  • Travaux de voirie
  • Opérations immobilières non exclusivement destinées à l’activité économique de l’entreprise

Montant et modalités

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Principales conditions

Les entreprises doivent respecter leurs obligations fiscales et sociales.

Condition à respecter

Les entreprises devront être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
10/09/2025
Dernière vérification enregistrée
10/09/2025

Une erreur ou une imprécision ?

Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.

Ajouter un signalement

À explorer également

Copyright 2026 - Les Cahiers de l'Innovation

Les Cahiers de l’innovation

Que souhaitez-vous explorer ?

Explorez les articles et les ressources des Cahiers.