L’aide vise à favoriser le développement des entreprises et de l’emploi sur le territoire de la Communauté de communes Thoré Montagne Noire.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprise
Cette subvention soutient la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires afin de favoriser le développement des entreprises et de l’emploi sur le territoire de la Communauté de communes Thoré Montagne Noire. Elle s’adresse notamment aux PME ayant au moins deux ans d’existence, inscrites au RNE, ainsi qu’aux autres bénéficiaires et secteurs mentionnés dans les conditions d’éligibilité.
Proposée parCC Thoré Montagne Noire
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
PME ayant au moins deux ans d’existence, inscrites au RNE.
Secteurs éligibles
- Industrie
- Artisanat de production
- Commerce de gros interentreprises
- Services innovants, notamment numérique et informatique
- Prestations de services techniques à l’industrie, notamment cabinets d’étude, d’ingénierie et logistique
- Structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique, autre que l’hébergement
- BTP
- Dernier commerce de première nécessité de la commune, notamment boulangerie, boucherie, épicerie et commerces multiservices
- Entreprises du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) relevant des secteurs d’activités précités
- Professions de santé conventionnées
- Sociétés Civiles Immobilières (SCI)
Quelles dépenses ?
Opérations éligibles
- Construction, acquisition ou extension de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires, réalisées par une entreprise tierce couverte par une assurance décennale
- Honoraires liés à ces travaux, notamment maîtrise d’œuvre, étude de sols, BET fluides et BET structure
- Travaux de réseaux ou de voirie attenants aux bâtiments
Opérations non éligibles
- Simples travaux de réparation ou de rénovation partielle
- Autoconstruction
- Constructions intégrant une habitation
- Acquisitions de terrains, fonds de commerce, parts de société et autres dépenses d’acquisition
Montant et modalités
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Principales conditions
Démarrage des travaux
Le bénéficiaire devra commencer les travaux dans les 6 mois suivant l’attribution de l’aide.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
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