Accompagner la construction, l'acquisition, l'extension de bâtiments dans le Pays de Luxeuil, afin de préserver les capacités de financement des entreprises et encourager les investissements immobiliers.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprise
Subvention territoriale destinée aux PME, TPE, micro-entreprises, grandes entreprises et certaines associations d’insertion pour des investissements immobiliers d’entreprise dans le Pays de Luxeuil. Elle couvre notamment l’acquisition, la construction, l’extension et la réhabilitation de bâtiments, sous réserve de dépenses d’au moins 30 000 € HT. L’hébergement touristique et les auto-entrepreneurs sont exclus.
Proposée parCC du Pays de Luxeuil
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
PME
- Associations sous statut d'entreprise d'insertion dont le chiffre d'affaires est constitué à plus de 50 % par des résultats d'activité
- Grandes entreprises
- SCI ou sociétés immobilières.
Secteurs éligibles
- activités de production
- transformation
- services aux entreprises
- vente directe de produits locaux issus de l'agriculture.
Activités ou bénéficiaires exclus
Auto-entrepreneurs
- Entreprises dont le siège social est établi au domicile du demandeur
- Hébergement touristique.
Quelles dépenses ?
Projets de reprise dans le cadre d'une procédure collective, de développement et/ou d'installation d'entreprises nécessitant un investissement immobillier : bureaux et locaux d'activités neufs, nénovés ou restructurés, locaux de production et de stockage.
Dépenses éligibles
- acquisition de bâtiments d'activité
- construction/extension ou travaux importants de réhabilitation (dont mise aux normes) de bâtiment (clos-couverts et second oeuvre)
- frais divers directement liés à l'investissement immobilier : démolition, VRD, parking et aménagement des abords, honoraires de maîtrise d'oeuvre et travaux d'expertise, prime d'assurance construction, droits de branchement et raccordement)
- Etudes préalables.
Montant et modalités
Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €. Le taux est de 5 % pour les TPE et micro-entreprises.
- Cette aide ne pourra pas être attribuée à nouveau pendant une période de 3 ans.
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Principales conditions
Les dépenses devront être de 30 000 € HT.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 10/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 10/09/2025
