L’aide accompagne la construction, l’acquisition et l’extension de bâtiments dans le Pays de Luxeuil. Elle vise à préserver les capacités de financement des entreprises et à encourager les investissements immobiliers.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprise
Cette aide finance les investissements immobiliers d’entreprise, notamment l’acquisition, la construction, l’extension et la réhabilitation de bâtiments dans le Pays de Luxeuil. Elle s’adresse aux entreprises et à certaines associations d’insertion, avec une subvention de 3 % des dépenses éligibles, portée à 5 % pour les TPE et micro-entreprises.
Proposée parCC du Pays de Luxeuil
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
- PME
- Associations sous statut d’entreprise d’insertion dont le chiffre d’affaires est constitué à plus de 50 % par des résultats d’activité
- Grandes entreprises
- SCI ou sociétés immobilières
Secteurs éligibles
- Activités de production
- Transformation
- Services aux entreprises
- Vente directe de produits locaux issus de l’agriculture
Entreprises non éligibles
- Auto-entrepreneurs
- Entreprises dont le siège social est établi au domicile du demandeur
- Hébergement touristique
Quelles dépenses ?
Sont concernés les projets de reprise dans le cadre d’une procédure collective, de développement et/ou d’installation d’entreprises nécessitant un investissement immobilier.
Locaux concernés
- Bureaux et locaux d’activités neufs, rénovés ou restructurés
- Locaux de production et de stockage
Dépenses éligibles
- Acquisition de bâtiments d’activité
- Construction, extension ou travaux importants de réhabilitation de bâtiment, dont la mise aux normes, pour le clos-couvert et le second œuvre
- Frais divers directement liés à l’investissement immobilier, dont la démolition, les VRD, le parking et l’aménagement des abords, les honoraires de maîtrise d’œuvre et les travaux d’expertise, la prime d’assurance construction, les droits de branchement et de raccordement
- Études préalables
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €. Le taux est de 5 % pour les TPE et micro-entreprises.
Principales conditions
Dépenses minimales
Les dépenses devront être de 30 000 € HT.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 10/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 10/09/2025
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