AIDE PUBLIQUE

Aide à l'immobilier d'entreprise

Cette aide finance l'acquisition, la construction, la rénovation ou l'extension de bâtiments d'entreprise afin de conforter les entreprises et de favoriser les nouvelles implantations. Elle s'adresse aux entreprises de toutes tailles, avec une subvention représentant 10 % de l'investissement.

Proposée parCC du Pays du Coquelicot

InvestissementÀ partir de 5 000 €

FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Le dispositif soutient l'immobilier d'entreprise et le développement de l'activité économique.

Objectifs

Conforter le savoir-faire industriel, technologique et innovant, notamment dans les aéro-structures, l'hydraulique, la mécanique de précision, la robotique de production, l'outillage, l'ingénierie des process et des matériaux, ainsi que la logistique industrielle
Rechercher une diversification de l'activité économique
Conforter les entreprises existantes et favoriser l'implantation de nouvelles entreprises
Valoriser le bâti existant et permettre la construction de nouveaux équipements sur les parcelles à céder des parcs d'activités
Soutenir les petites entreprises comme les grandes entreprises
Encourager les créateurs d'entreprises, en incluant l'aide à l'immobilier locatif dans le dispositif

Qui peut en bénéficier ?

L'aide s'adresse aux entreprises de toutes tailles.

Bénéficiaires

Entreprises de toutes tailles
L'aide est accordée à l'entreprise ou à son crédit-bailleur

Quelles dépenses ?

Le dispositif finance des opérations immobilières pour les entreprises existantes et les nouvelles implantations.

Opérations éligibles

Achat d'un bâtiment existant avec travaux et/ou extension
Travaux sur un bâtiment existant
Extension d'un bâtiment existant
Achat neuf ou construction, hors achat de terrain

Cas particulier à Albert

Pour les surfaces à vocation commerciale à Albert, l'éligibilité est limitée au centre-ville, en zone U avec linéaire le long duquel le changement de destination des rez-de-chaussée commerciaux est interdit, selon le périmètre inscrit dans le PLUI.

Montant et modalités

L'aide prend la forme d'une subvention représentant 10 % de l'investissement, avec des plafonds et planchers variables selon la taille de l'entreprise et la nature de l'opération.

TPE

10 000 € pour une acquisition avec rénovation, extension, ou rénovation et extension d'un bâtiment existant
5 000 € pour un achat neuf ou une construction
5 000 € pour des travaux sur un bâtiment existant déjà en propriété, avec un plancher d'aide de 500 €, soit un minimum de 5 000 € d'assiette subventionnable

PME

40 000 € pour une acquisition avec rénovation, extension, ou rénovation et extension d'un bâtiment existant
20 000 € pour un achat neuf ou une construction
20 000 € pour des travaux sur un bâtiment existant déjà en propriété, avec un plancher d'aide de 1 000 €, soit un minimum de 10 000 € d'assiette subventionnable

Grandes entreprises

80 000 € pour une acquisition avec rénovation, extension, ou rénovation et extension d'un bâtiment existant
40 000 € pour un achat neuf ou une construction
40 000 € pour des travaux sur un bâtiment existant en propriété, avec un plancher d'aide de 4000 €, soit un minimum de 40 000 € d'assiette subventionnable

Bonus

Une aide supplémentaire de 10 000 euros peut être attribuée aux entreprises embauchant plus de 20 personnes en CDI dans un délai de 3 ans à compter de la signature de la convention d'aide immobilière
Une aide supplémentaire de 10 000 euros peut être attribuée pour l'implantation d'une entreprise innovante apportant une plus-value au territoire et à l'écosystème industriel local

Principales conditions

Les modalités de versement et de soutien dépendent de l'autorisation des travaux et de la situation du propriétaire ou du porteur du bâtiment.

Conditions d'autorisation et de versement

Les travaux doivent faire l'objet d'un permis de construire ou d'une déclaration de travaux
Les acomptes et les soldes ne peuvent être versés qu'après l'obtention du permis de construire ou de l'autorisation de travaux

Entreprise locataire

Si les travaux immobiliers sont entrepris par l'entreprise locataire, l'autorisation du propriétaire est exigée et dépend de la nature du bail
En cas de travaux portés par l'entreprise locataire, avec l'accord préalable du propriétaire, l'aide est versée au locataire, maître d'ouvrage des travaux

Bâtiment porté par une SCI liée à l'entreprise

L'aide peut être versée à la SCI au titre de l'investissement, puis déduite des loyers
L'aide peut être versée à l'entreprise accueillie au titre de la location

Bâtiment porté par un propriétaire-tiers ou un investisseur-tiers

L'aide peut être versée au porteur de la construction au titre de l'investissement immobilier
L'aide peut être versée directement à l'entreprise accueillie au titre de la location
Les assiettes et les taux restent inchangés
Une convention précise l'échéancier de l'aide versée directement au locataire

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 05/10/2026
Modification indiquée par la source: 21/09/2026
Dernière vérification enregistrée: 21/09/2026

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