L’aide soutient le dynamisme et les initiatives entrepreneuriales.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprise
Cette aide finance des investissements immobiliers d’entreprise, notamment la construction, l’acquisition, l’extension, la réhabilitation, les frais directement liés et les études préalables. Elle soutient le dynamisme et les initiatives entrepreneuriales, avec une condition d’investissement éligible d’au moins 30 000 euros HT.
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
- PME
- Grandes entreprises
- SCI
- ETI à titre exceptionnel
Secteurs éligibles
- Industrie
- Artisanat de production
- Services à l’industrie
- Services qualifiés aux entreprises
- Activités du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire
Secteurs non éligibles
- Secteur touristique, restauration, hôtellerie, camping, etc.
- Banque
- Immobilier
- Finance
- Assurances
- Agriculture
Quelles dépenses ?
Opérations éligibles
- Construction
- Acquisition
- Extension ou travaux importants de réhabilitation de bâtiment, clos-couverts et second œuvre
- Frais divers directement liés à l’investissement immobilier, démolition, VRD, parking et aménagements des abords, honoraires de maîtrise d’œuvre et travaux d’expertise, prime d’assurance construction, droits de branchement et raccordement
- Études préalables
Montant et modalités
Montant de l’aide
- Aide de la Communauté de Communes Val de Gray, subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €
- Aide du département de la Haute-Saône, subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €
Principales conditions
Investissement minimal
Le bénéficiaire doit réaliser un montant d’investissement immobilier éligible d’un minimum de 30 000 euros HT.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 07/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 07/09/2026
Une erreur ou une imprécision ?
Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.