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Pour quels projets ?

L’aide accompagne les entreprises qui portent un projet immobilier, prévoient la création d’emplois durables et s’engagent dans les transitions.

L’aide accompagne le développement des entreprises qui ont un projet immobilier, qui envisagent la création d’emplois durables sur le territoire et qui s’engagent dans les transitions.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux entreprises relevant des secteurs suivants.

Bénéficiaires

  • Entreprises du secteur industriel
  • Artisanat de production
  • Services aux entreprises

Quelles dépenses ?

Le programme se déroule sur trois ans et soutient des projets immobiliers ainsi que des actions liées aux transitions environnementales, sociales et sociétales.

Conditions liées au projet

  • Programme sur 3 ans permettant d’engager une transition environnementale, sociale et sociétale
  • Projets d’acquisition, construction, extension
  • Investissements immobiliers d’un montant minimum de 50 000 € HT
  • Création d’un emploi en CDI ETP à minima

Actions éligibles pour les transitions environnementales

  • Investissements permettant une amélioration des performances énergétiques du bâtiment ou la sobriété, notamment isolation, système de chauffage, panneaux photovoltaïques et bornes de recharge de véhicules électriques
  • Adaptation du process industriel
  • Économie circulaire, notamment démarche de valorisation des déchets et récupération des eaux de pluie
  • Réhabilitation d’une friche
  • Utilisation de matériaux de construction responsables ou durables

Actions éligibles pour les transitions sociales et sociétales

  • Initiatives remarquables en matière de RSE
  • Recrutement de jeunes formés sur le territoire et de seniors
  • Recrutement dans un métier genré
  • Actions en faveur de l’insertion, notamment intégration de clauses d’insertion dans le choix des entreprises retenues pour un projet de rénovation ou d’extension
  • Politique salariale innovante, notamment recours réguliers à l’alternance ou à l’apprentissage, formation continue favorisant l’évolution interne, mobilité, garde d’enfants, emploi du conjoint, salarié à temps partagé avec une autre entreprise et marque employeur
  • Politique d’accueil des nouveaux salariés
  • Enjeux de mobilité, notamment promotion du covoiturage, organisation de navettes et mutualisation des besoins des entreprises situées sur une même zone d’activités
  • Emploi local, en incitant à faire appel aux entreprises locales pour la construction, l’extension ou la rénovation

Montant et modalités

La subvention est plafonnée selon le nombre d’emplois créés et selon le type de bénéficiaire.

Plafonds liés à la création d’emplois

  • 5 000 € pour la création d’un emploi
  • 10 000 € pour la création de deux emplois, avec un bonus de 5 000 € si une transition est mise en œuvre
  • 15 000 € pour la création de trois emplois, avec un bonus de 10 000 € si deux transitions sont mises en œuvre

Plafond par bénéficiaire

  • Pour une entreprise : 20 % de l’investissement immobilier HT
  • Pour un grand groupe : 15 % de l’investissement immobilier HT

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
10/09/2025
Dernière vérification enregistrée
10/09/2025

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