Soutenir les investissements immobiliers des entreprises situées sur la Communauté de communes Altitude 800.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprise
Cette aide soutient les investissements immobiliers des entreprises situées sur la Communauté de communes Altitude 800, notamment la construction, l’acquisition, l’extension et la réhabilitation de bâtiments. Une subvention de 1 500 € est prévue, avec des bonus possibles selon le caractère éco-responsable et l’envergure du projet.
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
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Grandes entreprises
Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel sous conditions. Le projet devra être structurant pour le territoire d’Altitude 800, créer des emplois et respecter les normes en vigueur, notamment les normes européennes.
Secteurs éligibles
- Industriel
- Artisanat de production
- Commerce de gros interentreprises
- Services innovants, notamment numérique et informatique
- Prestations de services techniques à l’industrie, notamment cabinets d’étude, ingénierie et logistique
- Structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement
- BTP
- Hébergements touristiques
- Entreprises du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire, relevant des secteurs cités ci-avant
- À titre exceptionnel, professions libérales, pour permettre l’installation et/ou le maintien des professionnels de santé au sein des maisons de santé de la communauté de communes
- Entreprises relevant du secteur de l’agriculture, uniquement pour la surface de vente de produits, notamment fromagerie et ventes directes à la ferme
Bénéficiaires exclus
- Entreprises individuelles et micro-entreprises
- Sociétés de portage du projet immobilier autres que la société d’exploitation
- Entreprises en difficulté
Quelles dépenses ?
Opérations éligibles
- Construction de bâtiment
- Acquisition de bâtiment, hors frais d’acte
- Extension de bâtiment existant dont au moins une partie de la surface est déjà occupée par une activité éligible
- Réhabilitation de bâtiment
- Travaux de gros œuvre dans le cadre d’un projet global
- Dépenses relatives aux surfaces dévolues à l’activité éligible en cas de projet immobilier mixte
- Opérations d’investissements immobiliers liés à l’hébergement touristique, incluant les meublés de tourisme, hôtels, campings, gîtes d’étape et de séjour, chambres d’hôtes, avec un minimum de 2 chambres
Opérations non éligibles
- Auto-construction
- Achat de terrain
- Démolition de bâtiments, sauf si elle est suivie d’une reconstruction respectant la réglementation thermique en vigueur
- Location simple
- Acquisition d’un local à vocation économique appartenant à une collectivité, ayant fait l’objet d’aides publiques lors de sa construction ou de son extension, lorsque le projet ne prévoit pas d’investissements de gros œuvre destinés à un changement d’activité exercée dans le local
- Aménagement extérieur
- Aménagement en mobilier et en bureautique
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention
Subvention de 1 500 €.
Bonuses possibles
- Un bonus de 2 000 € pourra être octroyé dans le cadre d’un projet éco-responsable
- Un bonus de 1 500 € pourra être octroyé selon l’envergure du projet, notamment l’enveloppe financière conséquente, le nombre d’emplois créés et la qualité architecturale
Principales conditions
Engagements du bénéficiaire
- Mentionner le soutien financier de la Communauté de Communes sur tout document de communication relatif au projet subventionné
- Maintenir son activité durant une période minimale de 5 ans
- Maintenir l’emploi généré par son activité pendant une période minimale de 5 ans
- Participer aux programmes développés sur le territoire le concernant, en particulier aux opérations sans coût pour son activité
Conditions de versement et délais
En cas de création d’entreprise liée au projet d’immobilier d’entreprise, le bénéficiaire s’engage à commencer son activité pour demander le versement de l’aide.
Si l’opération est une acquisition de locaux existants, l’achat devra intervenir dans l’année suivant la signature de la convention d’attribution de l’aide.
Si l’opération concerne la construction ou l’extension d’un bâtiment, la réalisation devra intervenir dans les 2 ans suivant la signature de la convention d’attribution de l’aide.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 16/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 16/09/2026
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