Objectif
Cette aide soutient les investissements immobiliers des entreprises.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprise
Cette aide soutient les investissements immobiliers des entreprises, notamment les travaux de construction, d’extension, de réhabilitation et d’aménagement, ainsi que certaines acquisitions foncières. La subvention est plafonnée à 150 000 € et son taux dépend du maintien ou de la création d’emplois.
Proposée parCU d’Alençon
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
- Collectivités locales, communes et EPCI
- Entreprises de toutes tailles
- Sociétés de crédit-bail immobilier
- Sociétés d’économie mixte, SEM
- Sociétés de portage immobilier
- Sociétés civiles immobilières, SCI, sous condition de similitude de l’actionnariat avec la société d’exploitation à hauteur d’au moins 66 % du capital de chacune des sociétés, pendant au moins 3 ans lorsque la société d’exploitation est une PME, ou 5 ans s’il s’agit d’une autre entreprise
- Holding de l’entreprise
- Syndicat mixte
Activités de l’entreprise destinataire des locaux
Industrie manufacturière
- Codes NAF de la nomenclature INSEE compris dans les divisions 10 à 33
Services aux entreprises
- NAF 43, travaux de constructions spécialisées, à condition que 50 % du chiffre d’affaires soit réalisé auprès d’une clientèle professionnelle
- NAF 62, activités informatiques
- NAF 72, recherche et développement
- NAF 71 12B, études techniques
- NAF 80, enquête et sécurité
- NAF 81, nettoyage
- NAF 82 20Z, centre d’appels
- NAF 82 92Z, activités de conditionnement
Quelles dépenses ?
Dépenses et opérations éligibles
- Travaux de construction, d’extension, de réhabilitation et d’aménagement de locaux
- Acquisitions de foncier bâti et/ou non bâti, dans une limite de 50 % de la dépense éligible
- Voirie et réseaux divers
- Aménagements extérieurs, dans une limite de 10 % de la dépense éligible
- Honoraires d’architecte
- Frais de contrôle technique
- Assurances dommage-ouvrage
Montant et modalités
Montant de l’aide
Plafond
La subvention est plafonnée à 150 000 €.
Taux de subvention
- 10 % des dépenses éligibles en cas de maintien de l’emploi
- 15 % des dépenses éligibles en cas de création de 1 à 5 emplois
- 20 % des dépenses éligibles pour la création de 6 emplois et plus
Principales conditions
Conditions
- En cas d’embauches, celles-ci devront être réalisées en CDI, supérieures ou égales à un mi-temps
- Les emplois devront être maintenus au moins 3 ans
- Le plancher des dépenses éligibles est de 150 000 € HT
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 17/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 17/09/2026
Une erreur ou une imprécision ?
Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.