PublicTPE et PME
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

L’aide vise à soutenir l’attractivité du territoire et le développement de l’emploi.

Objectifs

  • Renforcer l’attractivité du territoire
  • Favoriser la création, le développement et la reprise-transmission des petites entreprises
  • Favoriser le maintien et la création d’emploi

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse principalement aux TPE et PME répondant aux conditions indiquées ci-dessous.

Entreprises éligibles

  • TPE et PME inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers
  • Entreprises à jour de leurs obligations législatives, réglementaires, fiscales ou sociales
  • Entreprises non soumises à une procédure collective d’insolvabilité
  • Entreprises disposant de capitaux propres positifs
  • Entreprises exerçant une activité industrielle, artisanale, de service aux entreprises ou commerciale
  • Entreprises exerçant ou devant exercer sur le territoire communautaire une activité correspondant à un code de la Nomenclature d’Activités Française (NAF) éligible, conformément à la réglementation relative aux aides à l’immobilier ou au foncier

Cas particuliers

  • À titre exceptionnel, les grandes entreprises de plus de 250 salariés, dans la limite des ETI et dans le cadre de grands projets d’implantation structurants pour le territoire
  • Les investissements immobiliers portés par une Société Civile Immobilière (SCI), à condition que l’entreprise ou l’entrepreneur bénéficiaire du local soit associé majoritaire de la SCI
  • Les projets créant plus de 15 emplois sur 3 ans et présentant un intérêt structurant pour le territoire, ou intégrés dans une approche formalisée collective ou de filière, peuvent être examinés quelle que soit leur activité, dans le respect de la réglementation en vigueur

Activités et opérations non éligibles

  • Commerces de gros
  • Commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la Communauté de Communes
  • Agences immobilières, bancaires, d’assurances, de courtage et intérimaires
  • Pharmacies et parapharmacies
  • Commerces saisonniers dont le siège social est extérieur au territoire
  • Opérations de crédit-bail
  • Activités liées à l’agriculture, à la pêche et à l’aquaculture exclues par la réglementation européenne des aides d’État

Quelles dépenses ?

Les dépenses éligibles concernent l’acquisition, la construction, l’équipement et l’aménagement de parcelles ou de bâtiments nécessaires aux besoins de l’entreprise.

Opérations éligibles

  • Acquisition, équipement ou aménagement de parcelles pour les besoins de l’entreprise
  • Acquisition, construction, équipement ou aménagement de bâtiments
  • Honoraires de maîtrise d’œuvre
  • Honoraires de maîtrise d’ouvrage déléguée, le cas échéant

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention représentant 5 % de l’investissement HT éligible, plafonnée à 20 000 € maximum.

Principales conditions

Investissement minimum

Le montant minimum d’investissement est de 100 000 € HT.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
11/09/2026
Dernière vérification enregistrée
11/09/2026

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