Contribuer au développement des entreprises du territoire de la Communauté d'agglomération de Blois
- Participer au financement de projets tendant à créer ou à maintenir des activités et des emplois.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprise
Subvention territoriale destinée au financement d'opérations immobilières d'entreprise : acquisition de terrains ou locaux, travaux, constructions neuves, études et loyers. Elle vise des entreprises inscrites au RNE créant ou étendant un établissement, ainsi que certaines reprises d'entreprises en difficulté, avec une dépense minimale de 100 000 € HT et un plafond de 100 000 € par entreprise. Plusieurs secteurs sont explicitement exclus, notamment l'automobile, la production primaire, les activités bancaires et d'assurance, le commerce de détail et l'hébergement-restauration.
Proposée parCA de Blois Agglopolys
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
Entreprise inscrite au RNE qui créée un nouvel établissement ou étend un établissement existant ou reprend une entreprise en difficulté
- Société civile immobilière dont le capital est détenu majoritairement soit par la société d’exploitation locatrice des locaux, soit par les actionnaires majoritaires de cette dernière.
Activités ou bénéficiaires exclus
entreprises dont l‘activité principale relève du secteur de l’industrie charbonnière, de la sidérurgie, de la construction et réparation navales et de la production primaire
- activités bancaires, d'assurance, ou de grande distribution
- entreprises relevant du commerce et de la réparation automobiles
- entreprises de commerce de détail
- services d'hébergement et de restauration.
Quelles dépenses ?
Acquisition de terrains, aménagements relatifs au terrain, acquisition de locaux, travaux, constructions neuves, études et frais liés à ces postes
- Loyers, dans la limite de trois exercices et d'une valeur raisonnable au regard du marché.
Montant et modalités
Subvention dont le montant est plafonnée à 100 000 € par entreprise.
- Une majoration de l'aide pourra être appliquée, dans la limite de la réglementation, dans le cas de projets exemplaires au plan environnemental ou particulièrement efficaces en matière énergétique.
Principales conditions
Les dépenses éligibles devront dépasser 100 K€ HT.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
