L’aide soutient les investissements immobiliers.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprise
L’aide soutient les investissements immobiliers d’entreprise, notamment la construction, l’acquisition, l’extension et la réhabilitation de bâtiments. Les PME, les SCI et sociétés de portage de projet ainsi que les entreprises de l’ESS sont éligibles, tandis que les grandes entreprises le sont à titre exceptionnel sous conditions.
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires éligibles
- PME
- SCI ou toute autre société de portage de projet autre que la société d’exploitation
- Entreprises du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS)
Cas particulier
Les grandes entreprises sont éligibles à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire, notamment s’il est fortement créateur d’emploi ou représente un investissement significatif, et s’il répond aux exigences de la réglementation européenne.
Entreprises non éligibles
- Entreprises en redressement ou non à jour de leurs obligations réglementaires, fiscales ou sociales
- Entreprises relevant des secteurs de l’agriculture, de l’aquaculture et de la pêche, lorsqu’elles bénéficient d’autres dispositifs spécifiques
Quelles dépenses ?
Opérations éligibles
- Construction de bâtiment
- Acquisition de bâtiment, hors frais d’acte
- Extension d’un bâtiment existant dont au moins une partie de la surface est déjà occupée par une activité éligible
- Réhabilitation de bâtiment, pour les travaux touchant à la structure du bâti
- Opérations d’investissements immobiliers liés à l’hébergement touristique, incluant les meublés de tourisme, les hôtels, les campings, les gîtes d’étape et de séjour d’une capacité d’accueil inférieure à 14 lits, ainsi que les chambres d’hôtes, avec un minimum de 2 chambres
Opérations non éligibles
- Auto-construction
- Achat de terrain
- Démolition de bâtiments
- Location simple
- Travaux concernant l’habitat
Montant et modalités
Montant de la subvention
- 5 % des dépenses éligibles, avec un montant compris entre 1 000 et 5 000 € par la communauté de communes
- 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 € par le département du Doubs
Principales conditions
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 11/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 11/09/2026
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