Favoriser l'implantation ou le développement des entreprises en apportant une aide pour leurs investissements immobiliers.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprise
Aide territoriale ciblant les PME disposant d’une personnalité morale, pour des investissements immobiliers réalisés sur le territoire de la communauté de communes Val'Eyrieux. Les dépenses couvrent notamment terrains, constructions, acquisition d’immeubles et travaux d’aménagement. Les secteurs industriel, services aux entreprises et bâtiment sont explicitement éligibles.
Proposée parCC Val'EyrieuxDépartement 07 - Ardèche
PublicPME
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
PME
- qui exercent une activité industrielle ou artisanale de production, transformation ou qui relèvent du secteur des services aux entreprises, notamment commerce de gros, activité du bâtiment, formation, etc.
- ayant un projet d'investissement sur le territoire de la communauté de communes Val'Eyrieux
- à jour de leurs obligations sociales et fiscales
- disposant d’une personnalité morale quel que soit leur statut.
Quelles dépenses ?
Acquisition de terrains
- Aménagements fonciers
- Constructions de locaux d'activités ou achat d'immeubles existants
- Travaux d'aménagement
- Frais d'honoraire et frais d'acquisition.
Montant et modalités
Subvention dont le montant dépendra du projet.
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Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 13/10/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 13/10/2025
