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FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide accompagne les entreprises dans leurs investissements immobiliers afin de favoriser leur implantation ou leur développement.

Favoriser l’implantation ou le développement des entreprises en apportant une aide pour leurs investissements immobiliers.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux PME qui remplissent les conditions suivantes.

  • Exercer une activité industrielle ou artisanale de production ou de transformation, ou relever du secteur des services aux entreprises, notamment le commerce de gros, l’activité du bâtiment et la formation
  • Avoir un projet d’investissement sur le territoire de la communauté de communes Val'Eyrieux
  • Être à jour de leurs obligations sociales et fiscales
  • Disposer d’une personnalité morale, quel que soit leur statut

Quelles dépenses ?

Les opérations éligibles concernent les terrains, les locaux, les immeubles et les travaux associés.

  • Acquisition de terrains
  • Aménagements fonciers
  • Construction de locaux d’activités ou achat d’immeubles existants
  • Travaux d’aménagement
  • Frais d’honoraires et frais d’acquisition

Montant et modalités

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.
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Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
13/10/2025
Dernière vérification enregistrée
13/10/2025

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