Cette aide accompagne la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiments sur le territoire de Terre d’Émeraude Communauté.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprise
Cette aide finance la construction, l’acquisition, la réhabilitation ou l’extension de bâtiments et de locaux sur le territoire de Terre d’Émeraude Communauté. Elle concerne les structures et porteurs de projets éligibles, avec une subvention pouvant atteindre 10 % des investissements HT, plafonnée à 10 000 €.
Proposée parTerre d'Emeraude Communauté
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux structures et porteurs de projets mentionnés ci-dessous.
Bénéficiaires
- Associations loi 1901 évoluant dans le domaine de l’insertion et de l’économie
- Collectivités locales, pour les projets d’hébergements touristiques uniquement
- Auto-entreprises, entreprises individuelles et porteurs de projets privés immatriculés au RCS, au Centre de formalité des entreprises du Centre des Impôts ou à la Chambre d’agriculture, pour les projets d’hébergements touristiques uniquement
- Toutes structures portant des projets immobiliers destinés à l’hébergement d’entreprises
- Entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire
Secteurs éligibles
- Industrie
- Artisanat de production
- Commerce de gros interentreprises
- Services innovants, notamment numérique et informatique
- Prestation de services
- Techniques à l’industrie, notamment bureaux d’études et cabinets d’ingénierie
- Logistique
- Structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique
- Hébergement touristique
- BTP
- Artisanat
- Commerce
Quelles dépenses ?
Les opérations et dépenses pouvant être intégrées à l’assiette sont distinguées des dépenses exclues.
Opérations éligibles
- Construction de nouveaux locaux
- Acquisition de terrains, sauf pour les projets touristiques
- Acquisition et réhabilitation de locaux existants, notamment les friches industrielles
- Extension d’un bâtiment existant
- Dépenses de maîtrise d’œuvre
Dépenses non éligibles
- Dépenses d’études, notamment les études de sols, et diagnostics
- Frais d’actes et de géomètre
- Frais de mise aux normes, notamment en matière d’accessibilité et de sécurité
- Opérations d’auto-construction
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 10 % maximum de l’assiette éligible des investissements HT projetés, plafonnée à 10 000 €.
Principales conditions
Plancher des dépenses subventionnables
Le plancher des dépenses subventionnables est fixé à 10 000 € HT.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 09/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 09/09/2026
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