Accompagner la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiment sur le territoire de Terre d’Émeraude Communauté.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprise
Aide territoriale destinée principalement à financer des opérations immobilières d’entreprise sur le territoire de Terre d’Émeraude Communauté : construction, acquisition, réhabilitation ou extension de locaux. Les dépenses d’études, diagnostics, actes, géomètre, mises aux normes et auto-construction sont exclues. Le plancher des dépenses subventionnables est de 10 000 € HT ; l’aide est plafonnée à 10 000 €.
Proposée parTerre d'Emeraude Communauté
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Associations loi 1901 évoluant dans le domaine de l’insertion et de l’économie
- Collectivités locales (pour les projets d’hébergements touristiques uniquement)
- auto-entreprises, entreprises individuelles, Porteurs de projets privés immatriculés au RCS ou au Centre de formalité des entreprises du Centre des Impôts ou de la Chambre d’agriculture (pour les projets d’hébergements touristiques uniquement)
- Toutes structures portant des projets immobiliers destinés à l’hébergement d’entreprises
- Entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire.
Secteurs éligibles
- industrie
- artisanat de production
- commerce de gros interentreprises
- services innovants (numérique, informatique, etc.)
- prestation de services
- techniques à l’industrie (BE, cabinet d’ingénierie)
- logistique
- structure exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique
- hébergement touristique
- BTP
- artisanat
- commerce.
Quelles dépenses ?
Construction de nouveaux locaux
- Acquisition de terrains (sauf pour les projets touristiques)
- Acquisitions et/ou de réhabilitation de locaux existants (friches industrielles, etc.)
- Extension d’un bâtiment existant.
- Peuvent également être intégrées les dépenses de maitrise d’œuvre.
Ne sont pas éligibles
- dépenses d’études (étude de sols, etc.) et diagnostics
- frais d’actes et de géomètre
- frais de mises aux normes (accessibilités, sécurité, etc.)
- opérations d’auto-construction.
Montant et modalités
Subvention représentant 10 % maximum de l’assiette éligible des investissements HT projetés, plafonné à 10 000 €.
Principales conditions
Le plancher des dépenses subventionnables est fixé à 10 000 € HT.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 09/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 09/09/2026
