Cette aide soutient les projets d’investissement des entreprises.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprise
Cette aide soutient les projets d’investissement immobilier des entreprises, notamment l’acquisition, la construction, la rénovation et l’aménagement de locaux. Elle peut représenter jusqu’à 20 % des dépenses éligibles, pour des investissements compris entre 40 000 € et 200 000 €, sous réserve notamment d’une activité exercée depuis au moins 3 ans et maintenue sur place pendant au moins 5 ans.
Proposée parCC Pyrénées Vallées des Gaves
PublicEntreprises de toutes tailles
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires éligibles
Entreprises de toutes tailles exerçant une activité industrielle, artisanale, tertiaire ou de services aux entreprises, et ayant au moins 3 ans d’existence.
Entreprises et activités non éligibles
- Entreprises en difficulté
- Micro-entrepreneurs et exploitants agricoles
- Professions libérales
- Pharmacies
- Agences immobilières et services de location immobilière
- Sociétés de commerces
- Activités de services financiers
- Activités d’achat-revente de véhicules
- Activités franchisées sans autonomie de gestion
- Activités de vente par correspondance
Quelles dépenses ?
Dépenses éligibles
- Acquisition de locaux existants, hors frais d’acte
- Travaux de construction, de rénovation, d’aménagement ou d’adaptation de locaux, réalisés par une entreprise tierce couverte par une assurance décennale
- Honoraires liés à ces travaux, notamment la maîtrise d’œuvre, l’étude de sol, le BET fluides et le BET structure
Cas particulier
Les investissements concernant le dernier commerce de première nécessité d’une commune de moins de 3000 habitants sont éligibles. Sont concernés la boulangerie, la boucherie, l’épicerie et le commerce multi-services.
Dépenses non éligibles
- Travaux de mise aux normes accessibilité
- Acquisitions de terrains
- Autoconstruction
- Simples travaux de réparations ou de rénovation partielle
- Constructions intégrant une habitation
- Autres dépenses d’acquisition, notamment les terrains, les fonds de commerce et les parts de société
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.
Principales conditions
Conditions
- Les investissements devront être compris entre 40 000 € et 200 000 €
- Le bénéficiaire s’engage à maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
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