Cette aide soutient l’immobilier d’entreprise, en complément des aides régionales.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprise
Cette aide soutient l’immobilier d’entreprise, en complément des aides régionales, pour l’acquisition, la construction, l’extension ou la rénovation de bâtiments. Elle concerne les PME et SCI situées sur le territoire de la CCBTA, sous réserve des critères sectoriels et des exclusions mentionnées.
Proposée parCC Beaucaire Terre d'Argence
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux entreprises et structures répondant aux critères territoriaux et sectoriels suivants.
Les PME et SCI doivent être situées sur le territoire de la CCBTA, dans les communes de Beaucaire, Bellegarde, Jonquières-Saint-Vincent, Fourques et Vallabrègues.
Le secteur d’activité doit relever du commerce, de l’artisanat, de l’industrie ou des services, ou correspondre à toute autre activité venant diversifier le tissu économique local.
Structures exclues
- Entreprises en difficulté
- Auto-entrepreneurs
- Associations
- Professions libérales
- Agences immobilières
- SCI
Quelles dépenses ?
Les opérations éligibles concernent les bâtiments d’entreprise.
- Acquisition d’un bâtiment, hors frais de notaire et frais divers
- Travaux de construction et/ou d’extension de bâtiments
- Travaux de rénovation
Montant et modalités
La subvention dépendra de la taille de l’entreprise et de son régime d’aide.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 04/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 04/09/2026
Une erreur ou une imprécision ?
Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.