Soutenir l'immobilier d'entreprise, en complément des aides régionales.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprise
Aide territoriale destinée principalement aux PME pour l’acquisition, la construction, l’extension ou la rénovation de bâtiments d’entreprise sur le territoire de la CCBTA. Les secteurs du commerce, de l’artisanat, de l’industrie et des services sont admis, ainsi que des activités diversifiant le tissu économique local. Les SCI sont mentionnées à la fois parmi les bénéficiaires et parmi les exclusions ; cette contradiction doit être clarifiée et l’exclusion explicite est signalée.
Proposée parCC Beaucaire Terre d'Argence
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
PME et SCI situées sur le territoire de la CCBTA (communes de Beaucaire, Bellegarde, Jonquières-Saint-Vincent, Fourques et Vallabrègues).
- Le secteur d’activité doit relever du commerce, de l’artisanat, de l’industrie ou des services et toute autre activité venant diversifier le tissu économique local.
Activités ou bénéficiaires exclus
- entreprises en difficulté
- auto-entrepreneurs
- associations
- professions libérales
- agences immobilières
- SCI.
Quelles dépenses ?
- Acquisition d'un bâtiment (coût hors frais notaire et divers)
- Travaux de construction et/ou d'extension de bâtiments
- Travaux de rénovation.
Montant et modalités
Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de son régime d'aide.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 04/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 04/09/2026
