Cette aide favorise l’implantation ou le développement des entreprises en soutenant leurs investissements immobiliers.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprise
Cette aide finance les investissements immobiliers des entreprises afin de favoriser leur implantation ou leur développement. Elle s’adresse aux TPE et PME éligibles pour des projets situés sur le territoire de la communauté de communes du Bassin d’Aubenas, avec un investissement minimum de 150 000 € HT.
PublicTPE et PME
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises éligibles
- TPE et PME exerçant une activité industrielle de production ou de transformation, une activité artisanale de production ou de transformation, ou relevant du secteur des services aux entreprises
- Entreprises ayant un projet d’investissement situé sur le territoire de la communauté de communes du Bassin d’Aubenas
- Entreprises disposant d’une personnalité morale, quel que soit leur statut
- Entreprises à jour de leurs obligations sociales et fiscales et qui ne sont pas en situation de procédure collective, notamment en redressement judiciaire
- Entreprises ne prétendant pas à un autre dispositif d’aide aux entreprises mis en place par la communauté de communes du Bassin d’Aubenas
Entreprises non éligibles
- Entreprises en nom personnel
- Activités purement commerciales
- Activités de travaux publics
Quelles dépenses ?
Dépenses et opérations éligibles
- Acquisition de terrains
- Aménagements fonciers
- Construction de locaux d’activités
- Achat d’immeubles existants
- Travaux d’aménagement
- Frais d’honoraires et frais d’acquisition
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €.
Principales conditions
Investissement minimum
L’investissement minimum devra être de 150 000 € HT.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 01/10/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 01/10/2025
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