Cette aide soutient les entrepreneurs dans le développement de leurs projets grâce à un dispositif d’aide à l’investissement immobilier.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprise
Cette aide finance des opérations d’investissement immobilier pour soutenir le développement des entrepreneurs. Elle s’adresse aux entreprises de toutes tailles et peut représenter jusqu’à 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
Proposée parCC Lomagne Tarn et Garonnaise
PublicEntreprises de toutes tailles
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises éligibles
- Entreprises de toutes tailles
- Activité domiciliée sur le territoire de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise
- Cotisations sociales et charges fiscales à jour
- Acte sous seing privé, titre de propriété du bâtiment ou de la parcelle, ou bail commercial en cas de location
- Travaux non engagés au moment de la demande d’aide
Entreprises et activités non éligibles
- Sociétés de commerce et de négoce, hors B to B, négoce de produits agricoles et commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité dans les communes de moins de 3000 habitants
- Professions libérales
- Activités principales de services financiers, banques et assurances
- Activités liées à l’agriculture, la pêche et l’aquaculture exclues par la règlementation européenne des aides d’Etat, notamment les producteurs primaires, apiculteurs, pêcheurs et aquaculteurs
- Entreprises en difficultés
Quelles dépenses ?
Dépenses et opérations éligibles
- Acquisition de terrain lorsqu’elle est concomitante à la construction d’un local professionnel, avec un début des travaux au plus tard dans les deux ans qui suivent l’acquisition du terrain
- Construction, acquisition ou extension de bâtiments
- Honoraires liés à la conduite du projet, notamment la maîtrise d’œuvre, le géomètre et les frais d’acte
- Travaux de rénovation ou d’aménagement d’un bâtiment
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €.
Principales conditions
Engagements de l’entreprise
- Maintenir ses emplois pendant une durée de 3 ans et/ou créer de nouveaux emplois
- Maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans
- Pour les acquisitions ou constructions de bâtiments, installer son activité dans lesdits bâtiments au plus tard dans les 2 ans qui suivent l’achat
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
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