Cette aide soutient les entreprises qui se développent et investissent sur le territoire de la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire.
Elle favorise également l’implantation d’activités nouvelles.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprise
Cette aide soutient l’acquisition et la réhabilitation de locaux existants pour les PME implantées sur le territoire de la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire. Elle prend la forme d’une avance remboursable représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €, avec une création d’emplois en CDI ETP obligatoire.
Proposée parCA Saumur Val-de-Loire
PublicPME
FinancementSubvention · Avance remboursable
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises éligibles
- PME inscrites au RNE
- PME ayant leur siège et leur activité situés sur le territoire de la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire
- PME ayant un établissement actif sur le territoire de la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire
- PME à jour de leurs obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui leur sont applicables
Entreprises et activités non éligibles
- Micro-entrepreneurs
- Professions libérales
- Pharmacies
- Agences immobilières et services de location immobilière
- Activités de services financiers
- Activités d’achat-revente de véhicules
- Activités de vente par correspondance
- Secteur de négoce de détail et de gros
Quelles dépenses ?
Dépenses éligibles
- Dépenses d’acquisition de locaux existants
- Dépenses de réhabilitation de locaux existants
Dépenses non éligibles
- Frais d’acte d’acquisition
- Dépenses liées à des travaux réalisés par l’entreprise elle-même ou par une entreprise liée
- Travaux d’embellissement
- Travaux d’aménagement spécifiques à l’activité de l’entreprise
- Investissements matériels et immatériels
Montant et modalités
Montant et modalités
Avance remboursable
Elle représente 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €. Sa durée maximale est de 5 ans, avec un différé de remboursement de 24 mois.
Principales conditions
Conditions de création d’emplois
- Créer au moins un emploi en CDI ETP pour une entreprise de moins de 20 salariés
- Créer au moins deux emplois en CDI ETP pour une entreprise de 20 à 50 salariés
- Créer au moins trois emplois en CDI ETP pour une entreprise de plus de 50 salariés
Délais et maintien de l’activité
- Réaliser le programme dans un délai maximum de 3 ans à compter du dépôt de la demande de subvention
- Maintenir l’activité pendant au moins les 5 ans suivant le remboursement
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 10/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 10/09/2025
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