Soutenir les entreprises qui se développent et qui investissent sur le territoire de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire
- Favoriser l'implantation d'activités nouvelles.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprise
Avance remboursable destinée aux PME investissant dans l'acquisition ou la réhabilitation de locaux existants sur le territoire de Saumur Val de Loire. La création d'emplois en CDI ETP est obligatoire. Les investissements matériels et immatériels, ainsi que plusieurs secteurs ou activités explicitement listés, sont exclus.
Proposée parCA Saumur Val-de-Loire
PublicPME
FinancementSubvention · Avance remboursable
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
PME
- inscrites au RNE
- ayant leur siège et leur activité situés sur le territoire de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire ou ayant un établissement actif sur le territoire de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire
- à jour de leurs obligations fiscales, sociales et de l'ensemble des règlementations qui leur sont applicables.
Activités ou bénéficiaires exclus
micro-entrepreneurs
- professions libérales
- pharmacies
- agences immobilières et services de location immobilière
- activités de services financiers
- activités d'achat-revente de véhicules
- activités de vente par correspondance
- secteur de négoce de détail et de gros.
Quelles dépenses ?
Dépenses d'acquisition et de réhabilitation de locaux existants.
Ne sont pas éligibles
- frais d'acte d'acquisition
- dépenses liées à des travaux réalisés par l'entreprise elle-même ou par une entreprise liée
- travaux d'embellissement
- travaux d'aménagement spécifiques à l'activité de l'entreprise
- investissements matériel et immatériel.
Montant et modalités
Avance remboursable :
- représentant 10 % des dépenses éligibles
- plafonnée à 50 000 €
- d'une durée maximale de 5 ans avec un différé de remboursement de 24 mois.
- L'entreprise ne peut bénéficier du dispositif qu'une fois tous les 5 ans.
Principales conditions
L'entreprise devra
- créer au moins un emploi (CDI ETP) pour une entreprise de moins de 20 salariés
- créer au moins deux emplois (CDI ETP) pour une entreprise de 20 à 50 salariés
- créer au moins trois emplois (CDI ETP) pour une entreprise de plus de 50 salariés
- réaliser son programme dans un délai maximum de 3 ans à compter du dépôt de la demande de subvention
- maintenir l'activité pendant au moins les 5 ans suivant le remboursement.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 10/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 10/09/2025
