Cette aide favorise l’implantation ou le développement des entreprises en soutenant leurs investissements immobiliers.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprise
Cette aide soutient les investissements immobiliers des entreprises afin de favoriser leur implantation ou leur développement. Elle concerne les TPE et PME disposant d’une personnalité morale, pour des projets situés sur le territoire de la communauté de communes Rhône Crussol.
PublicTPE et PME
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises bénéficiaires
- TPE et PME
- Activités industrielles ou artisanales de production ou de transformation
- Services aux entreprises, notamment commerce de gros, activité du bâtiment et formation
- Projet d’investissement situé sur le territoire de la communauté de communes Rhône Crussol
- Entreprise disposant d’une personnalité morale, quel que soit son statut
- Entreprise à jour de ses obligations sociales et fiscales
Secteurs et situations pouvant être éligibles
- Activité industrielle ou artisanale de production ou de transformation
- Secteur des services aux entreprises
- SCI
- Crédit-bail immobilier
Quelles dépenses ?
Dépenses et opérations éligibles
- Acquisition de terrains
- Aménagements fonciers
- Construction de locaux d’activités
- Achat d’immeubles existants
- Travaux d’aménagement
- Frais d’honoraires
- Frais d’acquisition
Montant et modalités
Taux d’intervention
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.
Plafonds
- 50 000 € par la communauté de communes Rhône Crussol
- 3 000 € peuvent être attribués pour chaque embauche d’un bénéficiaire du RSA
- 50 000 € par le département de l’Ardèche
- 100 000 € si embauche d’un bénéficiaire du RSA
Principales conditions
Conditions d’investissement
- L’investissement minimum devra être de 100 000 € HT
- L’entreprise bénéficiaire devra maintenir pendant une période d’au moins 8 ans son activité sur les terrains ou dans le bâtiment pour lequel elle a bénéficié de l’aide
- L’entreprise devra réaliser son projet dans un délai de 2 ans à compter de la date de la délibération allouant la subvention
- Ce délai est majoré d’une année pour les entreprises bénéficiant de la majoration de la subvention plafonnée à 100 000 €
Embauche d’un bénéficiaire du RSA
Dans le cas de l’embauche d’un bénéficiaire du RSA, l’embauche doit être effectuée via un CDD de 6 mois minimum ou un CDI sur un volume hebdomadaire de 30 heures minimum.
Pour l’aider dans cette démarche, l’entreprise pourra bénéficier d’un accompagnement des acteurs de l’insertion socioprofessionnelle, services du Département, Pôle Emploi, Missions Locales, Cap Emploi, etc.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 14/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 14/09/2026
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