Cette aide soutient les investissements immobiliers des entreprises lorsqu’ils créent des ressources pour le territoire, maintiennent des emplois ou en génèrent.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprise
Cette aide finance l’acquisition, la construction, l’extension, la réhabilitation ou la modernisation de bâtiments d’entreprise afin de créer des ressources pour le territoire, de maintenir ou de générer des emplois. Elle s’adresse aux entreprises de toutes tailles implantées ou appelées à s’implanter sur le territoire de la communauté de communes Piège Lauragais Malepère, avec une subvention plafonnée à 30 000 € par dossier.
Proposée parCC Piège Lauragais Malepère
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises de toutes tailles dont le siège social est ou sera implanté sur le territoire de la communauté de communes Piège Lauragais Malepère.
Activités non éligibles
- Activités principales de services financiers, professions libérales, services de banques, assurances et agences immobilières
- Activités polluantes ou qui ne sont pas en règle quant à la gestion des déchets, des effluents et de l’eau, ainsi que celles qui ne sont pas en règle quant à la qualité de l’air
- Commerces de grandes et moyennes surfaces
Quelles dépenses ?
Seuil minimal
Les dépenses éligibles doivent être supérieures à 40 000 € HT.
Dépenses et opérations éligibles
- Acquisitions de bâtiments, dans la mesure où, lors de leur construction ou de leur aménagement, ils n’ont pas bénéficié d’aides publiques
- Travaux de construction, d’extension, de réhabilitation ou de modernisation des bâtiments
Montant et modalités
Montant
Subvention plafonnée à 30 000 € par dossier.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 11/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 11/09/2026
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