Soutenir les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu’ils créent des ressources pour le territoire, maintiennent et génèrent des emplois.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprise
Subvention plafonnée à 30 000 € par dossier pour l’acquisition ou les travaux sur des bâtiments d’entreprise, avec un seuil de dépenses éligibles supérieur à 40 000 € HT. Le siège social doit être ou être implanté sur le territoire de la communauté de communes Piège Lauragais Malepère. Les activités financières, professions libérales, banques, assurances, agences immobilières, activités polluantes ou non conformes sur le plan environnemental et commerces de grandes et moyennes surfaces sont explicitement exclues.
Proposée parCC Piège Lauragais Malepère
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
Entreprises de toutes tailles dont le siège social siège social est ou sera implanté sur le territoire de la communauté de communes Piège Lauragais Malepère.
Activités ou bénéficiaires exclus
activités principales de services financiers, les professions libérales, les services de banques, et assurances, les agences immobilières
- activités polluantes ou qui ne sont pas en règle quant à la gestion des déchets,des effluents et de l’eau, ainsi que celle de la qualité de l’air
- commerces « grandes et moyennes surfaces ».
Quelles dépenses ?
Opérations d’un montant minimal de dépenses éligibles de plus de 40 000 € HT
- acquisitions de bâtiments dans la mesure ou lors de leur construction ou de leur aménagement ils n’ont pas bénéficié d’aides publiques
- travaux de construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments.
- Les opérations ne sont éligibles que si elles permettent la création, le développement ou l’extension de l’activité économique.
Montant et modalités
Subvention plafonnée à 30 000 € par dossier.
- Cette subvention est succeptible d'être complétée par une aide de la région Occitanie.
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Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 11/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 11/09/2026
