FinancementPrêt

Pour quels projets ?

Objectifs du prêt

  • Soutenir les programmes d’investissement immobilier ou matériel
  • Soutenir une croissance externe comportant des dépenses immatérielles et des besoins en fonds de roulement
  • Renforcer la structure financière des entreprises soutenues

Qui peut en bénéficier ?

Bénéficiaires

Les PME et les ETI peuvent bénéficier de ce prêt.

Quelles dépenses ?

Dépenses et opérations éligibles

Investissements immatériels

  • Coûts de mise aux normes environnementales et de sécurité
  • Formation et recrutement des équipes
  • Prospection de nouveaux marchés
  • Dépenses de communication
  • Autres dépenses immatérielles

Investissements corporels

  • Matériel conçu ou réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres
  • Matériel informatique
  • Autres investissements corporels ayant une faible valeur de gage

Croissance externe

  • Achat de titres dans le cadre d’une opération de croissance externe d’un groupe existant permettant à celui-ci d’être majoritaire
  • Les autres opérations de transmission sont exclues

Besoin en fonds de roulement

L’augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de développement est éligible.

Montant et modalités

Montant et caractéristiques du prêt

Montant

De 50 000 € à 5 000 000 €, dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise.

Garantie

Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant. Seule une retenue de garantie de 5 % est prévue, restituée après remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu’elle a produits.

Durée et amortissement

De 3 à 7 ans, jusqu’à 10 ans pour les bénéficiaires du secteur industriel et du BTP.

Conditions financières

Taux fixe ou variable, convertible à taux fixe.

Principales conditions

Condition de financement

Le prêt devra être assorti d’un prêt bancaire, à raison de 1 € de contrat de développement pour 1 € de prêts d’accompagnement, ou de fonds propres apportés.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
06/01/2026
Dernière vérification enregistrée
06/01/2026

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