Soutenir les projets immobiliers des entreprises du Pays de Montbéliard Agglomération.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprise
Subvention territoriale destinée aux entreprises, prioritairement à l'industrie et à l'artisanat de production, pour l'acquisition, la construction ou l'extension de bâtiments à usage d'activités dans le Pays de Montbéliard Agglomération. Le montant représente 2,5 à 10 % des investissements éligibles, dans la limite de 50 000 €.
Proposée parPays de Montbéliard Agglomération
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Industrie et artisanat de production (prioritaires)
- Commerce d'intérêt communautaire
- Agriculture
- BTP
- Tourisme.
Quelles dépenses ?
Acquisition, construction, extension de bâtiments à usage d'activités.
Montant et modalités
Subvention représentant entre 2,5 et 10 % des investissements éligibles, en fonction du projet, plafonné à 50 000 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 08/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 08/09/2026
