Cette aide soutient les projets immobiliers des entreprises du Pays de Montbéliard Agglomération.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprise
Cette aide soutient les projets immobiliers des entreprises du Pays de Montbéliard Agglomération, notamment l'acquisition, la construction ou l'extension de bâtiments à usage d'activités. La subvention représente entre 2,5 et 10 % des investissements éligibles, dans la limite de 50 000 €.
Proposée parPays de Montbéliard Agglomération
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires concernés
- Industrie et artisanat de production, prioritaires
- Commerce d'intérêt communautaire
- Agriculture
- BTP
- Tourisme
Quelles dépenses ?
Opérations éligibles
- Acquisition de bâtiments à usage d'activités
- Construction de bâtiments à usage d'activités
- Extension de bâtiments à usage d'activités
Montant et modalités
Montant de l'aide
La subvention représente entre 2,5 et 10 % des investissements éligibles, en fonction du projet, et elle est plafonnée à 50 000 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 08/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 08/09/2026
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