Soutenir le développement économique du territoire du Grand Narbonne
- Soutenir les entreprises présentant un projet de développement et de croissance nécessitant un besoin d’investissement immobilier.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprise
Subvention territoriale plafonnée à 50 000 € pour des investissements immobiliers d’entreprises ou structures assimilées implantées dans le Grand Narbonne. Elle finance notamment la construction, l’extension et la réhabilitation de bâtiments, sous conditions de développement, de maintien ou création d’emplois, de financement privé minimal et d’exclusion des entreprises en difficulté.
Proposée parAgglomération Le Grand Narbonne
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
PME et ETI ayant leur siège ou l’établissement concerné sur le territoire du Grand Narbonne.
Sont également éligibles
- A titre exceptionnel les grandes entreprises de 5000 salariés et plus si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d’emploi, investissement significatif, etc.)
- les associations implantées ou en cours d’implantation sur le territoire du Grand Narbonne si elles ont un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise Adaptée (EA) ou si le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services
- commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 3 000 habitants, hors territoires métropolitains
- entreprises dont l’activité principale porte sur la transformation et/ou le stockage et/ou le conditionnement et/ou la commercialisation des produits agricoles ou de produits issus de la transformation de produits agricoles (seconde transformation).
Activités ou bénéficiaires exclus
activités principales de services financiers
- professions libérales
- banques
- assurances
- sociétés de commerce et de négoce (hors B to B et négoce de produits agricoles)
- exploitations agricoles (producteurs primaires)
- exploitations agricoles
- CUMA
- SCI (pour le secteur des industries agro-alimentaires et de la viticulture)
- entreprises en difficulté.
Quelles dépenses ?
Opérations d’acquisition de terrains (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné), si cette acquisition est concomitante à la construction d’un local professionnel. Cette construction devra débuter dans l’année qui suit l’acquisition du terrain.
- Opérations de construction, d’extension, de réhabilitation ou modernisation de bâtiments vacants
- Honoraires liés à la conduite du projet (maitrise d’œuvre, géomètre, frais d’acte, etc.).
Montant et modalités
Subvention qui varie en fonction de la taille, du secteur d’activité et du lieu d’implantation de l’entreprise, plafonnée à 50 000 €.
- Le montant de la subvention attribuée ne pourra pas excéder le montant des fonds propres de l’entreprise.
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Principales conditions
Les entreprises devront
- être à jour de leur obligations sociales et fiscales
- présenter un projet de développement pluriannuel, complet et cohérent, faisant apparaitre les objectifs prioritaires de ce plan de développement et les moyens en investissement (matériels, immatériels, humains, logistiques et financiers), ainsi que les résultats mesurables attendus
- motiver sa demande par la création, l’extension, ou le développement et s’engager à maintenir ses emplois pendant une durée de 5 ans et/ou à créer des emplois nouveaux. Ce délai est de trois ans pour les aides octroyées aux petites et moyennes entreprises.
- Au moins 25 % des dépenses liées à l’investissement devront être financées sans aucune aide publique.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
