L’aide soutient le développement économique du territoire du Grand Narbonne. Elle s’adresse aux entreprises présentant un projet de développement et de croissance nécessitant un investissement immobilier.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprise
Cette subvention soutient les investissements immobiliers liés au développement et à la croissance d’entreprises implantées dans le Grand Narbonne. Elle finance notamment la construction, l’extension et la réhabilitation de bâtiments, avec une subvention plafonnée à 50 000 € sous conditions.
Proposée parAgglomération Le Grand Narbonne
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Les bénéficiaires doivent avoir leur siège ou l’établissement concerné sur le territoire du Grand Narbonne.
Bénéficiaires éligibles
- PME et ETI
- À titre exceptionnel, grandes entreprises de 5 000 salariés et plus, si le projet est structurant pour le territoire, notamment fortement créateur d’emploi ou associé à un investissement significatif
- Associations implantées ou en cours d’implantation sur le territoire du Grand Narbonne, si elles disposent d’un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise Adaptée (EA), ou si leur compte de résultat fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services
- Commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural, situés dans les communes de moins de 3 000 habitants, hors territoires métropolitains
- Entreprises dont l’activité principale porte sur la transformation, le stockage, le conditionnement ou la commercialisation de produits agricoles ou de produits issus de la transformation de produits agricoles, seconde transformation
Activités non éligibles
- Activités principales de services financiers
- Professions libérales
- Banques
- Assurances
- Sociétés de commerce et de négoce, hors B to B et négoce de produits agricoles
- Exploitations agricoles, producteurs primaires
- Exploitations agricoles
- CUMA
- SCI pour le secteur des industries agro-alimentaires et de la viticulture
- Entreprises en difficulté
Quelles dépenses ?
Les opérations éligibles concernent les terrains, les bâtiments et les honoraires directement liés à la conduite du projet.
Opérations éligibles
- Acquisition de terrains dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné, si cette acquisition est concomitante à la construction d’un local professionnel. La construction doit débuter dans l’année qui suit l’acquisition du terrain
- Construction, extension, réhabilitation ou modernisation de bâtiments vacants
- Honoraires liés à la conduite du projet, notamment maîtrise d’œuvre, géomètre et frais d’acte
Montant et modalités
Montant de l’aide
La subvention varie en fonction de la taille, du secteur d’activité et du lieu d’implantation de l’entreprise. Elle est plafonnée à 50 000 €.
Principales conditions
Les entreprises doivent respecter les conditions suivantes.
- Être à jour de leurs obligations sociales et fiscales
- Présenter un projet de développement pluriannuel, complet et cohérent, faisant apparaître les objectifs prioritaires du plan de développement, les moyens en investissement matériels, immatériels, humains, logistiques et financiers, ainsi que les résultats mesurables attendus
- Motiver la demande par la création, l’extension ou le développement, et s’engager à maintenir les emplois pendant une durée de 5 ans et/ou à créer des emplois nouveaux. Ce délai est de trois ans pour les aides octroyées aux petites et moyennes entreprises
- Financer au moins 25 % des dépenses liées à l’investissement sans aucune aide publique
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
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