Cette aide finance des opérations de construction ou d’extension de bâtiments afin de favoriser l’installation, le développement et l’ancrage d’activités sur le territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou. Elle s’adresse aux entreprises de plus de 2 salariés et aux SCI, sous réserve de la localisation du projet et des secteurs éligibles.
Cette aide soutient l’installation, le développement et l’ancrage d’activités sur le territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou.
Elle accompagne les investissements immobiliers situés dans les zones d’activités économiques du territoire ou à proximité, ainsi que les projets structurants et innovants des PME.
Les bénéficiaires doivent respecter les critères liés à leur effectif, à la localisation de leur projet et à leur secteur d’activité.
L’aide porte sur des opérations immobilières précises.
Le montant de l’aide dépend du niveau des dépenses éligibles, des critères de sélection et des crédits disponibles.
Subvention représentant à 30 % maximum, plafonnée à 50 000 € HT, pour l’ensemble des entreprises.
Le montant des dépenses éligibles est plafonné à 166 670 € HT par dossier.
Le projet et l’entreprise doivent respecter les conditions suivantes.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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