Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprise
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 €, destinée aux entreprises agréées ESUS, tous secteurs, pour des investissements immobiliers répondant à un objectif de transition écologique et énergétique. Les entreprises individuelles sont exclues.
Proposée parRégion Bourgogne-Franche-ComtéCC des Terres d'Auxois
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
Entreprises disposant de l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) quelque soit leur secteur.
Activités ou bénéficiaires exclus
entreprises individuelles
- professions libérales et règlementées
- sociétés de portage immobilier autres que la société d'exploitation.
Quelles dépenses ?
Construction, acquisition, extension, rénovation et déconstruction de bâtiments s'inscrivant dans un objectif de transition écologique et énergétique.
Montant et modalités
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 €.
- %mini%
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
