Cette aide soutient l’acquisition, la construction, l’extension et la réhabilitation lourde de bâtiments à vocation économique afin de favoriser la création et le développement d’entreprises et d’emplois sur le territoire de la communauté de communes du Val Marnaysien. Elle vise notamment les TPE-PME, les professions libérales, les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire et certains porteurs immobiliers.
Cette aide soutient les investissements immobiliers contribuant à la création et au développement d’entreprises et d’emplois sur le territoire de la communauté de communes du Val Marnaysien.
Favoriser la création et le développement d’entreprises et d’emplois sur le territoire de la communauté de communes du Val Marnaysien, à travers le soutien aux investissements immobiliers.
L’aide s’adresse aux catégories d’entreprises et de porteurs immobiliers suivantes, sous réserve des exclusions indiquées.
Les projets éligibles sont répartis entre projets structurants et projets locaux. Les dépenses doivent concerner des bâtiments à vocation économique.
Le montant de la subvention dépend de la catégorie du projet.
Subvention représentant 3 % de l’assiette de dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 €
Subvention représentant 10 % de l’assiette de dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €
Le bénéficiaire doit respecter des conditions administratives, territoriales et de réalisation du projet.
Le porteur doit être à jour de ses cotisations fiscales et sociales ainsi que des facturations émises à son encontre par la Communauté de Communes.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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