Cette aide soutient les entreprises qui se développent et investissent sur son territoire. Elle favorise également l’implantation d’activités nouvelles.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprise
Cette subvention soutient les entreprises qui se développent et investissent sur le territoire, et favorise l’implantation d’activités nouvelles. Elle concerne notamment les PME ayant leur siège social en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée et portant un projet sur le territoire de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout.
Proposée parCC Lautrécois Pays d’Agout
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
Les PME ayant leur siège social en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée sont éligibles lorsqu’elles portent un projet sur le territoire de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout.
Secteurs éligibles
- Filières soutenues par la Région Occitanie, structurées, émergentes et locales
- Domaines de spécialisation de la SRI, Stratégie Régionale de l’Innovation
- Éventuels plans thématiques et sectoriels retenus par la Région Occitanie, notamment les plans régionaux du type plan aéronautique ou la déclinaison des plans industriels nationaux
- Projet présentant un intérêt stratégique pour le territoire
Secteurs exclus
- Activités principales de services financiers
- Professions libérales
- Banques
- Assurances
- Sociétés de commerce, hors services de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural, et sociétés de négoce, hors B to B et négoce de produits agricoles
- Exploitations agricoles, producteurs primaires
Quelles dépenses ?
Seuil minimal
Les opérations doivent représenter un montant minimal de dépenses éligibles de plus de 40 000 € HT.
Dépenses et opérations éligibles
- Constructions
- Extensions
- Acquisitions de bâtiments vacants depuis plus d’un an
- Réhabilitation ou modernisation de bâtiments vacants depuis plus d’un an
- Terrains, dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné
- Honoraires liés à la conduite du projet, notamment maîtrise d’œuvre, géomètre et frais d’acte
Montant et modalités
La subvention dépendra de la taille de l’entreprise et de son régime d’aide.
Principales conditions
Conditions à respecter
- Ne pas être en difficultés au sens de la réglementation européenne
- Être à jour des obligations fiscales et sociales
- Maintenir l’activité dans les bâtiments ayant bénéficié d’une aide communautaire pendant une période de 5 ans minimum
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
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