L’aide favorise l’implantation et le développement d’activités et d’emplois sur le territoire de la Communauté de communes Doubs Baumois.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprise
Cette aide finance la construction, l’acquisition, l’extension ou la réhabilitation de bâtiments ainsi que l’acquisition de terrains, afin de favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emplois. Elle s’adresse aux entreprises inscrites au RNE et localisées sur le territoire de la Communauté de communes Doubs Baumois, avec une subvention plafonnée à 5 000 €.
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises éligibles
- PME
- Micro-entreprises
- Grandes entreprises à titre exceptionnel, si le projet est structurant pour le territoire, notamment s’il est fortement créateur d’emploi ou représente un investissement significatif, et s’il répond aux exigences de la réglementation européenne
Les entreprises doivent être inscrites au RNE et localisées sur le territoire de la Communauté de communes Doubs Baumois.
Quelles dépenses ?
Opérations éligibles
- Construction de bâtiments
- Acquisition de bâtiments
- Extension de bâtiments
- Réhabilitation de bâtiments
- Acquisition de terrains
Les investissements immobiliers doivent s’inscrire dans un objectif de développement durable.
Opérations et dépenses non éligibles
- Auto-construction
- Dépenses relatives à d’éventuels logements au sein du bâtiment objet de la demande d’aide
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention plafonnée à 5 000 €, à un taux d’intervention maximum de 10 % du projet.
Cas particuliers
Commerces et services existants
Pour les commerces et les services dont l’activité est déjà existante sur le territoire de la commune, le montant est plafonné à 500 €.
Projets à haute performance environnementale
Pour les projets à haute performance environnementale, l’attribution du montant plafond de 5 000 € est possible.
Exemples de projets concernés
- Installation de productions d’énergies renouvelables
- Parkings et espaces extérieurs désimperméabilisés
- Circuit fermé d’eau
- Réutilisation de la chaleur produite en fabrication
- Valorisation des déchets et emballages
- Participation à une démarche d’écologie industrielle et territoriale
- Économie circulaire
Complément du département du Doubs
Le département du Doubs complètera la part accordée par la communauté de communes, dans la limite de 10 % du projet et de 50 000 € d’aide.
Principales conditions
Plafond des dépenses
Les dépenses éligibles devront être plafonnées à 500 000 €.
Maintien des investissements
L’entreprise devra maintenir dans son patrimoine et sur site les investissements aidés en activité pendant une période minimum de 5 ans à compter de la signature de la convention d’attribution de l’aide.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 16/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 16/09/2025
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