Favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emplois sur le territoire de la Communauté de communes Doubs Baumois.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprise
Aide territoriale à l’immobilier d’entreprise, soutenant les investissements de construction, acquisition, extension ou réhabilitation de bâtiments et l’acquisition de terrains. Elle cible les entreprises inscrites au RNE et localisées dans la Communauté de communes Doubs Baumois ; les PME et micro-entreprises sont éligibles, les grandes entreprises seulement à titre exceptionnel. Les professions libérales et l’auto-construction sont exclues. Les projets environnementaux peuvent bénéficier du plafond d’aide.
Proposée parRégion Bourgogne-Franche-ComtéCC Doubs BaumoisDépartement 25 - Doubs
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
PME et grandes entreprises à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d’emploi, investissement significatif, etc.) et s’il répond aux exigences de la règlementation européenne
- inscrites au RNE
- localisées sur le territoire de la Communauté de communes Doubs Baumois.
- Les micro-entreprises sont éligibles.
Activités ou bénéficiaires exclus
professions libérales.
Quelles dépenses ?
Construction, l’acquisition, l’extension ou la réhabilitation de bâtiments ainsi que l’acquisition de terrains, pour encourager les investissements immobiliers qui s’inscrivent dans un objectif de développement durable.
Ne sont pas éligibles
- auto-construction
- dépenses relatives à d’éventuels logements au sein du bâtiment objet de la demande d’aide.
Montant et modalités
Subvention plafonnée à 5 000 €, à un taux d’intervention maximum de 10 % du projet.
Cas particuliers
- Pour les commerces et les services dont l’activité est déjà existante sur le territoire de la commune : le montant est plafonné à 500 €.
- Pour les projets à haute performance environnementale et notamment : installation deproductions d’énergies renouvelables, parkings et espaces extérieurs désimperméabilisés, circuit fermé d’eau, réutilisation de la chaleur produite en fabrication, valorisation des déchets et emballages, participation à une démarche d’écologie industrielle et territoriale, économie circulaire etc. : attribution possible du montant plafond de 5 000 €.
- Le département du Doubs complètera la part accordée par la communauté de communes, dans la limite de 10 % du projet et de 50 000 € d'aide.
Principales conditions
Les dépenses éligibles devront être plafonnées à 500 000 €.
- L'entreprise devra à maintenir dans son patrimoine et sur site les investissements aidés en activité, pendant une période minimum de 5 ans à compter de la signature de la convention d’attribution de l’aide.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 16/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 16/09/2025
