FinancementSubvention

Pour quels projets ?

L’aide soutient les investissements immobiliers des entreprises artisanales et commerciales.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprise artisanale et commerciale dont l’activité est exercée à titre principal.

Quelles dépenses ?

Dépenses éligibles

  • Étude d’impact ou architecte, obligatoire pour réaliser les investissements
  • Investissements de construction, acquisition, aménagement et modernisation de bâtiment

Montant et modalités

Montant de l’aide

Étude d’impact ou architecte

  • Subvention représentant 20 % des investissements éligibles, plafonnée à 10 000 €

Investissements

  • Subvention plafonnée à 10 000 €
  • 20 % des investissements éligibles jusqu’à 20 000 € de dépenses
  • 5 % des investissements éligibles au-delà de 20 000 € de dépenses

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
22/09/2025
Dernière vérification enregistrée
22/09/2025

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