Soutenir les investissements immobiliers des entreprises artisanales et commerciales.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprise
Aide territoriale destinée aux entreprises artisanales et commerciales pour financer des études d’impact ou d’architecte ainsi que des investissements immobiliers : construction, acquisition, aménagement et modernisation de bâtiments. L’étude d’impact ou d’architecte est obligatoire pour réaliser les investissements ; les deux volets sont cumulables.
Proposée parCC Marche et Combraille en Aquitaine
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprise artisanale et commerciale dont l'activité est exercée à titre principal.
Quelles dépenses ?
Etude impact ou architecte (obligatoire pour réaliser les investissements)
- Investissements de construction, acquisition, aménagement et modernisation de bâtiment.
Montant et modalités
- Etude impact ou architecte : subvention représentant 20 % des investissements éligibles, plafonnée à 10 000 €
Investissements : subvention plafonnée à 10 000 € et représentant
- 20 % des investissements éligibles jusqu'à 20 000 € de dépenses
- 5 % des investissements éligibles au delà de 20 000 € de dépenses.
- Les deux volets de l'aide sont cumulables.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
