Soutenir les projets immobiliers des entreprises artisanales et commerciales.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprise
Subvention de 30 % des investissements éligibles, plafonnée à 10 000 €, pour la rénovation, la modernisation, la mise aux normes ou les travaux de façade d’un local commercial situé en centre-bourg sur le territoire du Pays de Chantonnay. Les acquisitions immobilières, l’auto-prestation et les investissements destinés à la location sont exclus. Les industries, loueurs de fonds et professions libérales réglementées ne sont pas éligibles.
Proposée parCC du Pays de Chantonnay
PublicEntreprises artisanales ou commerciales situées en centre-bourg
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
Entreprises artisanales ou commerciales situées en centre-bourg
- justifiant d’une immatriculation au RNE
- disposant d'un point de vente ou d'un lieu d'accueil de la clientèle
- situés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay
- ayant une surface principale de vente inférieure à 400 m²
- réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros
- ayant un effectif inférieur à 10 salariés.
Activités ou bénéficiaires exclus
loueurs de fonds
- professions libérales règlementées
- industries.
Quelles dépenses ?
Rénovation du local commercial, sa modernisation, sa mise aux normes, des travaux sur la façade, etc.
Ne sont pas éligibles
- acquisitions foncières et immobilières
- auto prestation (main d’œuvre et matériaux y compris ceux achetés à l’extérieur de l’entreprise)
- opérations immobilières : investissements réalisés dans un local pour une mise en location.
Montant et modalités
Subvention représentant 30 % des investissements éligibles, plafonnée à 10 000 €.
Principales conditions
Les dépenses devront être comprises entre 5 000 et 333 333 € HT.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 08/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 08/09/2026
