Soutenir les projets immobiliers des entreprises artisanales et commerciales.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprise
Cette aide soutient les projets immobiliers des entreprises artisanales et commerciales, notamment la rénovation, la modernisation, la mise aux normes et les travaux sur la façade d’un local commercial. Elle prend la forme d’une subvention de 30 % des investissements éligibles, plafonnée à 10 000 €, pour les entreprises situées en centre-bourg sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay.
Proposée parCC du Pays de Chantonnay
PublicEntreprises artisanales ou commerciales situées en centre-bourg
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises éligibles
Entreprises artisanales ou commerciales situées en centre-bourg, sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay.
Conditions à remplir
- Justifier d’une immatriculation au RNE
- Disposer d’un point de vente ou d’un lieu d’accueil de la clientèle
- Avoir une surface principale de vente inférieure à 400 m²
- Réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros
- Avoir un effectif inférieur à 10 salariés
Entreprises non éligibles
- Loueurs de fonds
- Professions libérales règlementées
- Industries
Quelles dépenses ?
Dépenses éligibles
- Rénovation du local commercial
- Modernisation du local commercial
- Mise aux normes du local commercial
- Travaux sur la façade
Dépenses non éligibles
- Acquisitions foncières et immobilières
- Auto-prestation, y compris la main-d’œuvre et les matériaux achetés à l’extérieur de l’entreprise
- Investissements réalisés dans un local pour une mise en location
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 30 % des investissements éligibles, plafonnée à 10 000 €.
Principales conditions
Montant des dépenses
Les dépenses devront être comprises entre 5 000 et 333 333 € HT.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 08/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 08/09/2026
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