Cette aide soutient les entreprises de la communauté de communes des Monts de Gy.
Soutenir les entreprises de la communauté de communes des Monts de Gy.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprise
Cette aide soutient les investissements immobiliers des entreprises de la communauté de communes des Monts de Gy, notamment l’acquisition, la construction, l’extension, la rénovation et les frais associés. La subvention est comprise entre 1 000 et 50 000 €, sous réserve des conditions d’éligibilité.
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux entreprises au sens européen, notamment aux TPE et PME sous certaines conditions.
Entreprises éligibles
Entreprises au sens européen, TPE et PME sous certaines conditions.
Secteurs éligibles
- Activités de production
- Transformation
- Services
- Commerce
Entreprises non éligibles
- Auto-entrepreneurs
- Professions libérales
Quelles dépenses ?
L’aide concerne l’acquisition, les travaux immobiliers et les frais directement liés à l’investissement immobilier.
Opérations éligibles
- Acquisition
- Construction, extension ou travaux de rénovation
- Frais divers liés à l’investissement immobilier, notamment démolition, VRD, parking et aménagements des abords, études préalables, honoraires de maîtrise d’œuvre et travaux d’expertise, prime d’assurance construction, droits de branchement et raccordement
Montant et modalités
La subvention est comprise entre 1 000 et 50 000 €.
Montant de la subvention
Subvention comprise entre 1 000 et 50 000 €.
Taux de subvention
- 5 % de l’assiette éligible s’il y a un cofinancement par le Département de la Haute-Saône
- 10 % de l’assiette éligible s’il n’y a pas de cofinancement du Département de la Haute-Saône
Principales conditions
Les biens concernés doivent relever de la pleine propriété ou de l’accession à la propriété, et l’activité doit être maintenue sur le territoire pendant 5 ans minimum.
Conditions d’éligibilité
- Être en pleine propriété ou en accession à la propriété pour les biens concernés par l’aide
- S’engager à maintenir l’activité pour une durée de 5 ans minimum sur le territoire
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 10 000 et 500 000 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
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