Les cahiers de l'innovation

FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Soutenir les entreprises de la communauté de communes des Monts de Gy.

Qui peut en bénéficier ?

Pour être éligible

Entreprises au sens européen (TPE et PME sous certaines conditions).

  • Secteurs éligibles : activités de production, transformation, services, commerce.

Activités ou bénéficiaires exclus

auto-entrepreneurs

  • professions libérales.

Quelles dépenses ?

Acquisition

  • Construction, extension ou travaux de rénovation
  • Frais divers liés à l‘investissement immobilier : démolition, VRD, parking et aménagements des abords, études préalables, honoraires de maîtrise d’œuvre et travaux d’expertise, prime d’assurance construction, droits de branchement et raccordement.

Montant et modalités

Subvention comprise entre 1 000 et 50 000 € et représentant :

  • 5 % de l’assiette éligible s’il y a un cofinancement par le Département de la Haute-Saône
  • 10 % s’il n’y a pas de co-financement du Département de la Haute-Saône.

Principales conditions

Les entreprises devront

  • être en pleine propriété ou en accession à la propriété pour les biens concernés par l'aide
  • s'engager à maintenir l'activité pour une durée de 5 ans minimum sur le territoire.
  • Les dépenses éligibles devront être comprises entre 10 000 et 500 000 €.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
22/09/2025
Dernière vérification enregistrée
22/09/2025

À explorer également

Les aides à la décarbonationLes aides à l’exportLes aides à l’immobilier d’entrepriseLes aides à l’innovationLes aides au recrutement

Copyright 2026 - Les Cahiers de l'Innovation

Les Cahiers de l’innovation

Que souhaitez-vous explorer ?

Explorez les articles et les ressources des Cahiers.