L’aide favorise l’investissement immobilier des entreprises sur le territoire des Gorges de l’Ardèche.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprise
Cette aide finance l’investissement immobilier des entreprises sur le territoire des Gorges de l’Ardèche, notamment l’acquisition de terrains, la construction ou l’achat de locaux et les travaux d’aménagement. Elle s’adresse aux PME de l’artisanat, de l’industrie, des services à l’industrie et de l’agroalimentaire sous certaines conditions, avec une subvention de 10 000 € maximum.
Proposée parCC des Gorges de l'Ardèche
PublicPME des secteurs suivants
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
L’aide s’adresse aux PME des secteurs suivants.
- Artisanat
- Industrie et services à l’industrie
- Agroalimentaire, pour la transformation et la commercialisation uniquement
Entreprises exclues
- Entreprises pouvant prétendre au régime d’aides aux TPE commerciales, artisanales et de services avec points de vente de la communauté de communes et de la région Auvergne Rhône-Alpes
- Entreprises en redressement judiciaire
Quelles dépenses ?
Dépenses éligibles
- Acquisition de terrains
- Aménagements fonciers
- Construction ou achat de locaux
- Travaux d’aménagements
- Frais d’honoraires et d’acquisition
Dépenses non éligibles
- TVA
- Frais d’acte en cas d’acquisition
- Études
- Frais de maîtrise d’œuvre
Montant et modalités
Montant
Subvention de 10 000 € maximum.
Principales conditions
Conditions relatives à l’entreprise et au projet
- Être à jour de ses obligations sociales et fiscales
- Maintenir son activité pendant au moins 3 ans
- Réaliser son projet dans les 2 ans suivant l’attribution de l’aide
Seuils d’investissement et de dépenses
L’investissement global, immobilier, équipement et matériel, doit être supérieur à 300 000 €. Les dépenses éligibles doivent être supérieures à 150 000 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 05/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 05/09/2025
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