Favoriser l’investissement immobilier des entreprises sur le territoire des Gorges de l'Ardèche.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprise
Subvention territoriale destinée aux PME de l’artisanat, de l’industrie et des services à l’industrie, ainsi qu’à l’agroalimentaire sous condition d’activité de transformation ou de commercialisation. Elle finance principalement des investissements immobiliers, avec une localisation obligatoire dans les Gorges de l’Ardèche. Les SCI sont éligibles sous conditions, tandis que les entreprises en redressement judiciaire sont exclues.
Proposée parCC des Gorges de l'Ardèche
PublicPME des secteurs suivants
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
PME des secteurs suivants
- artisanat
- industrie et services à l’industrie
- agroalimentaire (transformation et commercialisation uniquement).
- Les SCI sont aussi éligibles sous certaines conditions.
Sont exclues
- entreprises pouvant prétendre au régime d’aides aux TPE commerciales, artisanales et de services avec points de vente de la communauté de communes et de la région Auvergne Rhône-Alpes
- entreprises en redressement judiciaire.
Quelles dépenses ?
Acquisition de terrains
- Aménagements fonciers
- Construction ou achat de locaux
- Travaux d’aménagements
- Frais d’honoraires et d’acquisition.
Ne sont pas éligibles
- TVA
- frais d'acte en cas d'acquisition
- études
- frais de maîtrise d'oeuvre.
Montant et modalités
Subvention de 10 000 € maximum.
- Une entreprise ne pourra pas bénéficier de l'aide pour un même bâtiment pendant une période de 5 ans après l'attribution.
Principales conditions
Les entreprises devront
- être à jour de leurs obligations sociales et fiscales
- maintenir leur activité pendant au moins 3 ans
- réaliser leur projet dans les 2 ans suivant l'attribution de l'aide.
- L’investissement global (immobilier, équipement et matériel) doit être supérieur à 300 000 €. Les dépenses éligibles doivent être supérieures à 150 000 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 05/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 05/09/2025
