Soutenir les entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Pays de l’Or.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprise
Subvention territoriale pour la rénovation, la réhabilitation ou l’agrandissement de bâtiments d’entreprise, avec exigences environnementales et engagement obligatoire de maintien de l’activité. Les bénéficiaires sont les entreprises de toutes tailles ; certaines associations sont éligibles sous conditions. Le projet peut être porté par une SCI ou une société de crédit-bail, catégories non disponibles dans la taxonomie.
Proposée parRégion OccitanieAgglomération du Pays de l'Or
PublicEntreprises
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises
- de toutes tailles
- inscrites au RNE
- ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Pays de l’Or.
- Les associations peuvent être éligibles dans le cas où elles ont un agrément d’entreprise d’insertion ou d’entreprise adaptée ou si le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services.
- Le projet peut être porté par une SCI ou une société de crédit-bail.
Quelles dépenses ?
Projets de rénovation, de réhabilitation ou d’agrandissement de bâtiments existants et leurs abords extérieurs, qui intègrent une dimension environnementale et de développement durable.
Les projets devront permettre
- d’augmenter la performance énergétique du bâtiment
- d’optimiser la gestion des eaux pluviales
- de développer les énergies renouvelables
- d’améliorer les aménagements extérieurs et paysagers
- de favoriser le développement des mobilités douces
- d’améliorer la gestion des déchets.
Montant et modalités
Subvention plafonnée à 40 000 € et représentant :
- 30 % maximum des dépenses éligibles pour les TPE et PME
- 20 % maximum des dépenses éligibles pour les ETI.
- Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie 'de minimis' qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Principales conditions
Le montant minimal de dépenses éligibles est fixé à 10 000 € HT par an.
- L’entreprise bénéficiaire de l’aide s’engage à maintenir l’activité dans les bâtiments pour lesquels elle a bénéficié de l’aide pendant au moins 3 ans (TPE/PME). Ce délai est de 5 ans pour les ETI et grandes entreprises.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 10/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 10/09/2026
