Cette subvention finance la rénovation, la réhabilitation ou l’agrandissement de bâtiments d’entreprise et de leurs abords extérieurs, avec une dimension environnementale et de développement durable. Elle est destinée aux entreprises de toutes tailles et, sous conditions, à certaines associations, avec une subvention plafonnée à 40 000 €.
Cette aide soutient les entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Pays de l’Or.
L’objectif est de soutenir les entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Pays de l’Or.
Le dispositif s’adresse aux entreprises de toutes tailles et, sous certaines conditions, aux associations.
Les associations peuvent être éligibles si elles disposent d’un agrément d’entreprise d’insertion ou d’entreprise adaptée, ou si leur compte de résultat fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services.
L’aide concerne les projets portant sur des bâtiments existants et leurs abords extérieurs, à condition qu’ils intègrent une dimension environnementale et de développement durable.
L’aide prend la forme d’une subvention plafonnée à 40 000 €.
30 % maximum des dépenses éligibles pour les TPE et PME, 20 % maximum des dépenses éligibles pour les ETI.
La subvention est plafonnée à 40 000 €.
Le dispositif est soumis à un montant minimal de dépenses éligibles et à un engagement de maintien de l’activité.
Le montant minimal de dépenses éligibles est fixé à 10 000 € HT par an.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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