PublicTPE et PME
FinancementPrêt

Pour quels projets ?

Cette aide accompagne les projets de transition écologique et énergétique portés par des TPE et PME de moins de 50 salariés.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises éligibles

  • TPE et PME immatriculées en France et soumises au droit français
  • Entreprises localisées en France métropolitaine ou dans les DOM
  • Entreprises de plus de 3 ans
  • Entreprises en capacité de fournir un bilan couvrant une durée minimum de 24 mois

Entreprises non éligibles

  • Entreprises individuelles
  • Auto-entrepreneurs

Quelles dépenses ?

Sont éligibles les projets de transition écologique et énergétique.

Montant et modalités

Montant et durée

  • Montant compris entre 10 000 € et 75 000 €
  • Encours de financements via les prêts digitaux limité à 75 000 € par bénéficiaire
  • Durée modulable de 3, 5 ou 7 ans
  • Période de différé d’amortissement du capital de 9 mois pour une durée de 3 ans, de 1 an pour une durée de 5 ans et de 2 ans pour une durée de 7 ans

Caractéristiques du prêt

  • Remboursement linéaire avec des échéances mensuelles constantes à terme échus
  • Taux fixe
  • Frais de dossier de 150 € TTC
  • Assurance emprunteur obligatoire
  • Aucune sûreté ni retenue de garantie
  • Un seul prêt peut être accordé par entreprise

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
03/08/2026
Dernière vérification enregistrée
03/08/2026

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