Cette aide favorise l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités économiques sur son territoire, en soutenant les investissements immobiliers des entreprises locales.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprise
Cette aide soutient les investissements immobiliers des entreprises locales afin de favoriser l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités économiques sur le territoire. Elle représente jusqu’à 5 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €, et s’adresse principalement aux TPE et PME inscrites au RNE.
Proposée parCC Frasne Drugeon
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires éligibles
- TPE inscrites au RNE
- PME inscrites au RNE
Éligibilité exceptionnelle des grandes entreprises
Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire de la CFD, notamment s’il est fortement créateur d’emploi ou représente un investissement significatif, et s’il répond aux exigences de la règlementation européenne.
Entreprises non éligibles
- Entreprises en difficultés
- Auto-entrepreneurs ou entreprises relevant du régime fiscal des micro-entreprises
- Professions libérales et règlementées
- Sociétés de portage du projet immobilier autres que la société d’exploitation
- Entreprises du secteur agricole qui bénéficient d’un régime d’aide particulier
Quelles dépenses ?
Dépenses éligibles
- Acquisition de locaux existants, hors frais d’acte
- Construction, extension ou réhabilitation complète de bâtiments
- Honoraires liés à ces travaux, notamment la maîtrise d’œuvre, les travaux d’expertise et les études préalables
- Dépenses de VRD, notamment gaz, électricité et eau
- Coûts de déconstruction
Dépenses non éligibles
- Acquisition de terrains
- Aménagements extérieurs, paysagiste et signalétique
- Dépenses d’informatique, de mobilier et de vidéosurveillance
- Showroom
- Autoconstruction
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 5 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 30/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 30/09/2025
Une erreur ou une imprécision ?
Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.