Favoriser l'implantation et le développement d'activités et d'emplois sur le territoire.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprise
Aide principalement immobilière destinée aux PME, TPE et, exceptionnellement, aux ETI, ESUS et sociétés de portage immobilier. Elle finance des constructions, acquisitions, aménagements, rénovations et extensions, avec des restrictions territoriales pour les constructions. Les ETI doivent notamment créer plus de 10 emplois nets ; les entreprises individuelles sont exclues.
Proposée parCC Brionnais Sud Bourgogne
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
PME inscrites au RNE
- Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS)
- Sociétés de portage du projet immobilier.
- Les ETI peuvent être éligibles à titre exeptionnel si le projet est structurant pour le territoire (plus de 10 créations nettes d'emploi).
Secteurs éligibles
- industrie
- artisanat de production
- commerce de gros inter-entreprises
- services innovants
- prestations de services techniques à l'industrie
- logistique
- activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement.
Activités ou bénéficiaires exclus
entreprises individuelles
- professions libérales et règlementées.
Quelles dépenses ?
Constructions (uniquement sur les zones d'activités ou des friches après déconstruction) ou extensions neuves
- Acquisitions seules et/ou acquisitions avec travaux (aménagements)
- Rénovations
- Extensions avec rénovation.
Montant et modalités
Subvention plafonnée à 5 000 € et représentant :
- 2 % du montant HT des dépenses éligibles pour les TPE
- 1 % du montant HT des dépenses éligibles pour les PME.
- L'aide peut être bonifiée jusqu'à 10 000 € en cas d'opération sur une zone d'activité communautaire ou sur une friche.
Principales conditions
Pour les TPE, les dépenses éligibles seront comprises entre 1 000 et 50 000 € HT
- Pour les PME, les dépenses éligibles seront comprises entre 1 000 et 100 000 € HT.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
