L'aide favorise l'implantation et le développement d'activités et d'emplois sur le territoire.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprise
L'aide finance des opérations immobilières destinées à favoriser l'implantation et le développement d'activités et d'emplois sur le territoire. Elle s'adresse notamment aux PME, aux ESUS et aux sociétés de portage du projet immobilier, avec une éligibilité exceptionnelle des ETI sous conditions.
Proposée parCC Brionnais Sud Bourgogne
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
- PME inscrites au RNE
- Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS)
- Sociétés de portage du projet immobilier
Secteurs éligibles
- Industrie
- Artisanat de production
- Commerce de gros inter-entreprises
- Services innovants
- Prestations de services techniques à l'industrie
- Logistique
- Activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement
Entreprises non éligibles
- Entreprises individuelles
- Professions libérales et réglementées
Quelles dépenses ?
Opérations éligibles
- Constructions, uniquement sur les zones d'activités ou des friches après déconstruction, ou extensions neuves
- Acquisitions seules et/ou acquisitions avec travaux, notamment des aménagements
- Rénovations
- Extensions avec rénovation
Montant et modalités
Montant de l'aide
Subvention plafonnée à 5 000 €.
Taux de subvention
- 2 % du montant HT des dépenses éligibles pour les TPE
- 1 % du montant HT des dépenses éligibles pour les PME
Principales conditions
Dépenses éligibles
- Pour les TPE, les dépenses éligibles seront comprises entre 1 000 et 50 000 € HT
- Pour les PME, les dépenses éligibles seront comprises entre 1 000 et 100 000 € HT
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
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