Soutenir l'investissement des entreprises.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier commercial et artisanal de centre bourg
Aide territoriale destinée aux entreprises commerciales, artisanales et de services de proximité implantées sur la Communauté de communes Pévèle Carembault, pour rénover leurs vitrines et façades ou améliorer l’accessibilité de leurs locaux. Sont notamment exigés une inscription au RNE, un chiffre d’affaires inférieur à 1 M€ HT, moins de 20 personnes et une activité exercée dans les locaux pendant au moins deux ans. Plusieurs secteurs sont explicitement exclus, dont les pharmacies, banques, assurances, agences immobilières, professions libérales et activités touristiques.
Proposée parCC Pévèle Carembault
PublicEntreprises
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
Entreprises
- dont le siège social est situé sur la Communauté de Commune Pévèle Carembault
- inscrites au RNE.
- dont le chiffre d’affaires annuel hors taxe est inférieur à 1 000 000 €.
Sont éligibles
- les entreprises artisanales
les entreprises du commerce et des services
- ayant une activité de commerce de détail, de gros (à l’exclusion du commerce de gros industriel) ou de service de proximité,
- ayant une clientèle locale de particuliers qui représente plus de 65 % du chiffre d’affaire de l’entreprise
- ne relevant pas de franchise ou de commerces intégrés (filiales, succursales, etc.)
- regroupant moins de vingt personnes dans l’ensemble de leurs établissements
- ayant leur vitrine ou leur façade principale sur rue
- étant en situation régulière, à la date de la demande, vis-à-vis de leurs obligations fiscales et sociales.
- Peuvent être éligibles les cafés, ainsi que les restaurants, lorsque l’essentiel de leurs prestations s’adressent à la population locale.
Activités ou bénéficiaires exclus
pharmacies
- banques
- assurances
- agences immobilières
- restaurants gastronomiques
- professions libérales
- activités liées au tourisme.
Quelles dépenses ?
- Rénovation des vitrines et façades commerciales : travaux de rénovation, d’embellissement ou de création de devantures.Sont éligibles les travaux portant sur les éléments visibles de l’extérieur (hors matériaux professionnels) :
- vitrine
- devanture
- éclairage
- façade commerciale
- enseigne
- store
- banne
- nouveau système d’éclairage (LED)
- mise aux normes électriques.
- Accessibilité aux personnes à mobilité réduite ou handicapées : travaux d’aménagement destinés à faciliter l’accessibilité des commerces aux personnes handicapées et à mobilité réduite.
- Sont éligibles les travaux extérieurs incluant l'accès au commerce et les travaux intérieurs du commerce
Montant et modalités
Rénovation des vitrines et façades commerciales : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €
- Travaux d'accessibilité : subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.
- Les deux subventions sont cumulables.
Principales conditions
Les dépenses éligibles devront être comprises
- entre 2 500 et 10 000 € HT pour la rénovation des vitrines et façades commerciales
- entre 2 500 et 20 000 € HT pour les travaux d'accessibilité.
- Le bénéfiaire de l’aide s’engage à continuer à exercer lui-même son activité dans les locaux concernés durant au moins deux ans sous peine de devoir rembourser l’aide accordée au prorata de la durée d’exercice.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 11/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 11/09/2026
