Soutenir l’investissement des entreprises.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier commercial et artisanal de centre bourg
Cette aide finance la rénovation des vitrines et façades commerciales ainsi que les travaux d’accessibilité des commerces, afin de soutenir l’investissement des entreprises. Elle s’adresse aux entreprises dont le siège social est situé sur la Communauté de communes Pévèle Carembault, sous réserve des critères d’éligibilité prévus.
Proposée parCC Pévèle Carembault
PublicEntreprises
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux entreprises implantées sur le territoire de la Communauté de communes Pévèle Carembault, sous réserve de respecter les critères ci-dessous.
Entreprises concernées
- Siège social situé sur la Communauté de communes Pévèle Carembault
- Inscription au RNE
- Chiffre d’affaires annuel hors taxe inférieur à 1 000 000 €
Activités éligibles
- Entreprises artisanales
- Entreprises du commerce et des services ayant une activité de commerce de détail, de gros, à l’exclusion du commerce de gros industriel, ou de service de proximité
- Entreprises dont la clientèle locale de particuliers représente plus de 65 % du chiffre d’affaires
- Entreprises ne relevant pas d’une franchise ou d’un commerce intégré, notamment une filiale ou une succursale
- Entreprises regroupant moins de vingt personnes dans l’ensemble de leurs établissements
- Entreprises ayant leur vitrine ou leur façade principale sur rue
- Entreprises en situation régulière, à la date de la demande, vis-à-vis de leurs obligations fiscales et sociales
Activités non éligibles
- Pharmacies
- Banques
- Assurances
- Agences immobilières
- Restaurants gastronomiques
- Professions libérales
- Activités liées au tourisme
Quelles dépenses ?
Deux catégories de travaux sont éligibles.
Rénovation des vitrines et façades commerciales
Éléments concernés
- Vitrine
- Devanture
- Éclairage
- Façade commerciale
- Enseigne
- Store
- Banne
- Nouveau système d’éclairage LED
- Mise aux normes électriques
Accessibilité aux personnes à mobilité réduite ou handicapées
Montant et modalités
Les deux subventions sont cumulables.
Rénovation des vitrines et façades commerciales
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.
Travaux d’accessibilité
Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.
Principales conditions
Les dépenses éligibles doivent respecter les fourchettes suivantes.
- Entre 2 500 et 10 000 € HT pour la rénovation des vitrines et façades commerciales
- Entre 2 500 et 20 000 € HT pour les travaux d’accessibilité
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 11/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 11/09/2026
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