L’aide soutient le développement de l’emploi en accompagnant le maintien et le développement des entreprises locales.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier - hébergements touristiques
Cette subvention finance à hauteur de 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 € ou 6 000 € selon le type d’hébergement, les travaux, aménagements, honoraires et études préalables liés exclusivement à l’hébergement touristique. Elle vise à soutenir le développement de l’emploi et le maintien et le développement des entreprises locales.
Proposée parCC du Val d'Amour
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux bénéficiaires suivants.
- Exploitants de chambres d’hôtes, immatriculés au RNE
- Porteurs de projets privés immatriculés au RNE
- Communes faisant partie de la Communauté de communes du Val d’Amour
- Associations du secteur marchand à but lucratif
Quelles dépenses ?
Les dépenses éligibles sont exclusivement liées à l’hébergement touristique.
Travaux et aménagements
- Gros œuvre
- Second œuvre
- Aménagement intérieurs
Honoraires et études
- Honoraires et frais annexes, y compris les études préalables
Montant et modalités
Taux d’intervention
La subvention représente 20 % des dépenses éligibles.
Plafonds
- 3 000 € pour les chambres d’hôtes, meublés de tourisme et assimilés, ainsi que pour le camping à la ferme
- 6 000 € pour un gite de groupe, les hébergements de plein air hors camping à la ferme ou la création d’établissement hôtelier
Principales conditions
Les dépenses et le bénéficiaire doivent respecter les conditions suivantes.
- Les dépenses doivent être réalisées et justifiées dans un délai d’un an à compter de la notification de l’aide à l’entreprise
- Une prorogation d’un an peut exceptionnellement être accordée sur demande
- Le bénéficiaire s’engage à respecter l’ensemble de la règlementation en vigueur, fiscale, sociale, droit du travail, etc.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 08/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 08/09/2025
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