Soutenir le développement de l’emploi en accompagnant le maintien et le développement des entreprises locales.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier - hébergements touristiques
Subvention territoriale couvrant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée selon le type d'hébergement, pour des travaux, aménagements, honoraires et études préalables liés exclusivement à l'hébergement touristique. Les bénéficiaires documentés sont des exploitants ou porteurs de projets privés immatriculés au RNE, des communes du Val d'Amour et des associations marchandes à but lucratif. Les dépenses doivent être réalisées et justifiées dans l'année suivant la notification ; un délai de trois ans s'applique avant une nouvelle demande après une aide antérieure de la communauté de communes.
Proposée parCC du Val d'Amour
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Exploitants de chambres d’hôtes, immatriculés au RNE
- Porteurs de projets privés immatriculés au RNE
- Communes faisant parties de la Communauté de communes du Val d’Amour
- Associations du secteur marchand à but lucratif.
Quelles dépenses ?
Dépenses uniquement liées à l'hébergement touristique
- Travaux : gros œuvre, second œuvre, aménagement intérieurs
- Honoraires et frais annexes, y compris les études préalables.
Montant et modalités
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles dans la limite de :
- 3 000 € pour les chambres d’hôtes, meublés de tourisme et assimilés et pour le camping à la ferme
- 6 000 € pour un gite de groupe, pour les hébergements de plein air (hors camping à la ferme) ou la création d’établissement hôtelier.
- Pour les bénéficiaires ayant déjà obtenu une aide de la communauté de communes du Val d'Amour, une période de 3 années doit s’être écoulée entre le versement de l’aide précédente et le dépôt d’une nouvelle demande.
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Principales conditions
Les dépenses doivent être réalisées et justifiées dans un délai d’un an à compter de la notification de l’aide à l’entreprise. Une prorogation d’un an peut exceptionnellement être accordée sur demande.
- Le bénéficiaire s’engage à respecter l’ensemble de la règlementation en vigueur (fiscale, sociale, droit du travail, etc.).
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 08/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 08/09/2025
