L’aide soutient le développement de l’emploi en accompagnant le maintien et le développement des entreprises locales.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier - activités économiques hors hébergements touristiques
Cette aide finance des travaux de construction, l’acquisition de terrain et l’extension de bâtiment pour soutenir le maintien et le développement des entreprises locales. Elle s’adresse aux PME, aux entreprises de l’ESS et aux associations marchandes localisées dans la Communauté de communes du Val d’Amour, avec une subvention de 15 % ou 20 % selon les projets.
Proposée parCC du Val d'Amour
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires éligibles
- PME inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers, localisées dans la Communauté de communes du Val d’Amour
- Entreprises du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) relevant de ces secteurs d’activités
- Associations du secteur marchand à but lucratif
Bénéficiaires non éligibles
- Communes faisant partie de la Communauté de communes du Val d’Amour
- Sociétés civiles immobilières (SCI)
- Exploitations agricoles
Quelles dépenses ?
Dépenses éligibles
- Travaux de construction
- Acquisition de terrain, hors frais d’acte
- Extension de bâtiment
Dépenses non éligibles
- Travaux de mise aux normes accessibilité
- Acquisition de terrain à la Communauté de communes qui bénéficie de l’aide sous la forme d’un rabais
- Dépenses relatives au raccordement à la fibre sous certaines conditions
- Travaux réalisés par l’entrepreneur lui-même
Montant et modalités
Montant de la subvention
- 15 % des dépenses éligibles, plafonné à 6 000 € pour les projets classiques
- 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 7500 € pour les projets répondantsaux éco-conditions
Principales conditions
Délais de réalisation
Les dépenses doivent être réalisées et justifiées dans un délai d’un an à compter de la notification de l’aide à l’entreprise.
Réglementation applicable
Le bénéficiaire s’engage à respecter l’ensemble de la règlementation en vigueur, notamment fiscale, sociale et relative au droit du travail.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 08/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 08/09/2025
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