Aide à l'immobilier - Aide sur les devantures commerciales
Cette aide finance les travaux d’embellissement, de rénovation et d’aménagement des devantures et enseignes commerciales situées en centre-bourg, afin d’améliorer l’image commerciale du territoire et de valoriser son patrimoine architectural. Elle est destinée aux entreprises éligibles et représente 20 % des dépenses HT, dans la limite de 1 000 €, avec une bonification de 5 % pour les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire.
Améliorer l’image commerciale du territoire en embellissant les commerces
Valoriser la qualité du patrimoine architectural pour renforcer l’attractivité
Veiller à la qualité de rénovation et de réhabilitation des devantures et enseignes commerciales dans les centres-bourgs
Accompagner les entreprises dans leurs projets d’investissement
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux entreprises respectant les conditions d’inscription, de conformité et de situation financière précisées ci-dessous.
Entreprises éligibles
Être inscrite au RNE et à l’INSEE
Être à jour de ses obligations fiscales et sociales, et conforme au droit du travail et à la protection de l’environnement
Avoir son siège social sur la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne et/ou y mener son projet
Être en situation économique et financière saine, avec des capitaux propres positifs, quelle que soit sa forme juridique
Sont également éligibles
Les SCI lorsque le porteur de projet détient plus de 50 % des parts
Les exploitants agricoles pour leurs projets de vente directe
Ne sont pas éligibles
Les entreprises individuelles au régime micro-fiscal
Les professions libérales réglementées
Les entreprises dont le capital est détenu à plus de 25 % par une autre entreprise
Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 1 000 000 € HT, ce chiffre s’entendant par entreprise et non par établissement lorsqu’il existe des établissements secondaires
Dans le cadre d’une création d’entreprise, les entreprises dont le chiffre d’affaires prévisionnel excède 1 000 000 € HT
Les activités saisonnières dont la durée d’ouverture consécutive est inférieure à 6 mois
Les commerces de détail dont la surface de vente est supérieure à 300 m²
Les secteurs d’activité exclus par les règlements européens
Les hébergements touristiques (55.20Z)
Les activités relevant de la section H, Transports et entreposage
Les activités relevant de la section K, Activités financières et d’assurance
Les activités relevant de la section L, Activités immobilières
Les activités relevant de la section M, Activités spécialisées, scientifiques et techniques, à l’exception des codes NAF 74
Les activités relevant de la section N, Activités de services administratifs et de soutien, à l’exception des codes NAF 81b0e8e0-0000-0000-0000-000000000000
Quelles dépenses ?
Les dépenses concernent les travaux réalisés sur la façade d’un local professionnel situé en centre-bourg.
Travaux éligibles
Peinture
Habillages
Menuiseries
Enseignes
Vitrophanie
Autres travaux et aménagements sur la façade du local professionnel situé en centre-bourg
Montant et modalités
Montant de l’aide
Taux et plafond
La subvention représente 20 % des dépenses HT, dans la limite de 1 000 €.
Bonification
Une bonification de 5 % est attribuée si l’entreprise est une entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire.
Principales conditions
Conditions de dépôt
Investissement minimal
L’investissement minimal est de 1 000 € HT.
Fréquence de dépôt
Les entreprises ne peuvent déposer qu’un seul dossier par an pour la même mesure.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
11/09/2025
Dernière vérification enregistrée
11/09/2025
Une erreur ou une imprécision ?
Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.
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