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Pour quels projets ?

Objectifs de l’aide

  • Améliorer l’image commerciale du territoire en embellissant les commerces
  • Valoriser la qualité du patrimoine architectural pour renforcer l’attractivité
  • Veiller à la qualité de rénovation et de réhabilitation des devantures et enseignes commerciales dans les centres-bourgs
  • Accompagner les entreprises dans leurs projets d’investissement

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux entreprises respectant les conditions d’inscription, de conformité et de situation financière précisées ci-dessous.

Entreprises éligibles

  • Être inscrite au RNE et à l’INSEE
  • Être à jour de ses obligations fiscales et sociales, et conforme au droit du travail et à la protection de l’environnement
  • Avoir son siège social sur la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne et/ou y mener son projet
  • Être en situation économique et financière saine, avec des capitaux propres positifs, quelle que soit sa forme juridique

Sont également éligibles

  • Les SCI lorsque le porteur de projet détient plus de 50 % des parts
  • Les exploitants agricoles pour leurs projets de vente directe

Ne sont pas éligibles

  • Les entreprises individuelles au régime micro-fiscal
  • Les professions libérales réglementées
  • Les entreprises dont le capital est détenu à plus de 25 % par une autre entreprise
  • Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 1 000 000 € HT, ce chiffre s’entendant par entreprise et non par établissement lorsqu’il existe des établissements secondaires
  • Dans le cadre d’une création d’entreprise, les entreprises dont le chiffre d’affaires prévisionnel excède 1 000 000 € HT
  • Les activités saisonnières dont la durée d’ouverture consécutive est inférieure à 6 mois
  • Les commerces de détail dont la surface de vente est supérieure à 300 m²
  • Les secteurs d’activité exclus par les règlements européens
  • Les hébergements touristiques (55.20Z)
  • Les activités relevant de la section H, Transports et entreposage
  • Les activités relevant de la section K, Activités financières et d’assurance
  • Les activités relevant de la section L, Activités immobilières
  • Les activités relevant de la section M, Activités spécialisées, scientifiques et techniques, à l’exception des codes NAF 74
  • Les activités relevant de la section N, Activités de services administratifs et de soutien, à l’exception des codes NAF 81b0e8e0-0000-0000-0000-000000000000

Quelles dépenses ?

Les dépenses concernent les travaux réalisés sur la façade d’un local professionnel situé en centre-bourg.

Travaux éligibles

  • Peinture
  • Habillages
  • Menuiseries
  • Enseignes
  • Vitrophanie
  • Autres travaux et aménagements sur la façade du local professionnel situé en centre-bourg

Montant et modalités

Montant de l’aide

Taux et plafond

La subvention représente 20 % des dépenses HT, dans la limite de 1 000 €.

Bonification

Une bonification de 5 % est attribuée si l’entreprise est une entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire.

Principales conditions

Conditions de dépôt

Investissement minimal

L’investissement minimal est de 1 000 € HT.

Fréquence de dépôt

Les entreprises ne peuvent déposer qu’un seul dossier par an pour la même mesure.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
11/09/2025
Dernière vérification enregistrée
11/09/2025

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