Soutenir l'immobilier des entreprises.
- Cette aide vient en complément des aides de la région Occitanie.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier
Aide territoriale destinée aux PME pour des opérations immobilières liées à leur activité, sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et de Vignoble. Certains secteurs sont ciblés, et les entreprises en difficulté sont exclues.
Proposée parCommunauté de Communes Vallée du Lot et du Vignoble
PublicPME selon la définition européenne en vigueur
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
PME selon la définition européenne en vigueur
- implantées ou avec un projet d’implantation dans l’année à venir, sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et de Vignoble
- inscrites au RNE ou au RPPS
- en situation de régularité au regard de leurs obligations fiscales et sociales.
Secteurs ciblés
Industrie et production
- métallurgie
- cosmétique
- biotechnologie
Métiers d'art
- céramique
- métal
- architecture et jardins
- Viniculture
- Structures d'accompagnement économique
- Secteur sanitaire : professions de santé conventionnées exerçant dans des zones où l'accès et/ou l'offre de soins est insuffisante.
Activités ou bénéficiaires exclus
entreprises en difficulté.
Quelles dépenses ?
Acquisition
- Construction, rénovation ou réhabilitation incluant les travaux liés de gros oeuvre et de second oeuvre
- Aménagements immobiles attachés à l'immeuble et/ou nécessaires à un service d'exploitation
- Frais d'étude et honoraires d'architecte et de notaire.
- Dans le cas d'une réalisation mixte comprenant par exemple une surface professionnelle et une surface dévouée à l'habitation, seuls les coûts relatifs aux surfaces dévolues à l'activité économique pourront être pris en compte.
- Ne sont pas éligibles : travaux de parking, de voiries et de réseaux.
Montant et modalités
Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 07/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 07/09/2026
