Cette aide soutient l’immobilier des entreprises. Elle vient en complément des aides de la région Occitanie.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier
Cette aide soutient l’immobilier des entreprises et vient en complément des aides de la région Occitanie. Elle concerne les PME implantées ou ayant un projet d’implantation sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et de Vignoble, dans certains secteurs ciblés.
PublicPME selon la définition européenne en vigueur
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
PME selon la définition européenne en vigueur, implantées ou ayant un projet d’implantation dans l’année à venir sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et de Vignoble, inscrites au RNE ou au RPPS et en situation de régularité au regard de leurs obligations fiscales et sociales.
Secteurs ciblés
Industrie et production
- Métallurgie
- Cosmétique
- Biotechnologie
Métiers d’art
- Céramique
- Métal
- Architecture et jardins
- Viniculture
- Structures d’accompagnement économique
Secteur sanitaire
Professions de santé conventionnées exerçant dans des zones où l’accès et/ou l’offre de soins est insuffisante.
Quelles dépenses ?
Opérations éligibles
- Acquisition
- Construction, rénovation ou réhabilitation, incluant les travaux liés de gros œuvre et de second œuvre
- Aménagements immobiles attachés à l’immeuble et/ou nécessaires à un service d’exploitation
- Frais d’étude et honoraires d’architecte et de notaire
Montant et modalités
Montant
Subvention dont le montant dépendra de la taille de l’entreprise.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 07/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 07/09/2026
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