Accompagner la création, le développement d’entreprise et d’emplois sur le territoire de la Communauté de Communes Champagne Boischauts à travers le soutien aux investissements immobiliers.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier
Aide territoriale destinée aux PME commerciales, artisanales ou industrielles pour des investissements immobiliers professionnels de 75 000 à 200 000 €, avec une subvention maximale de 10 %. Elle couvre notamment la construction, la réhabilitation, l’acquisition et l’aménagement de locaux. L’investissement doit être localisé sur le territoire de la Communauté de Communes Champagne Boischauts, avec maintien des effectifs pendant 3 ans et poursuite de l’activité pendant 5 ans. Les SCI, professions libérales et de santé, agences, activités agricoles principales, de négoce et touristiques sont exclues.
Proposée parCC Champagne Boischauts
Public%pme%
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
%pme%
- commerciales, artisanales ou industrielles
- implantées sur le territoire de la Communauté de Communes Champagne Boischauts
- inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).
Activités ou bénéficiaires exclus
SCI
- Professions libérales et de santé
- Agences (immobilières, bureau d’étude, conseil, etc.)
- Commerces d’objets anciens (brocante, antiquités, dépôts-vente, etc.)
- Exploitations agricoles pour leur activité principale
- Activités de négoce
- Activités à destination touristique, activité d’hébergement.
Quelles dépenses ?
Travaux de construction immobilière ainsi que la réhabilitation de friches ou delocaux existants
- Achat d’immeubles existants et les travaux d’aménagement à caractère immobilier
- Travaux de VRD intérieurs à la parcelle
- Frais tels que : frais de notaire, frais d’agence, bornage
- Travaux de rénovation concernant un local de production ou d’activité économique et non de showroom. Si les locaux professionnels sont attenants à l’habitation, l’aide se fera au prorata de la surface destinée au local de production ou d’activité économique.
- Ne sont pas éligibles : acquisition de terrain à bâtir.
Montant et modalités
Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles.
Principales conditions
L'entreprise bénéficiaire devra
- avoir l’établissement principal ou son activité principale sur le territoire de la Communauté de Communes Champagne Boischauts
- être à jour de ses obligations (litiges, paiements, etc.) auprès de la Communauté de Communes Champagne Boischauts et être à jour de ses obligations sociales et fiscales ou être à jour d’un plan d’apurement des dettes fiscales et sociales approuvé par les administrations compétentes
- avoir une situation financière saine
- effectuer son investissement sur le territoire de la Communauté de Communes Champagne Boischauts pour des locaux à destination professionnelle uniquement. Si le local n’est pas distinct de l’habitation, l’aide se fera au prorata de la surface du local professionnel
- faire figurer à l’actif de l’entreprise pour une durée minimale de 3 ans le bien immobilier objet de l’aide
- maintenir les effectifs de l’établissement pendant au moins 3 ans
poursuivre son activité sur le territoire de la Communauté de Communes pendant aumoins 5 ans
- apposer sur le bâtiment, pendant au moins 3 ans et à un endroit visible (à l’extérieur ou à l’intérieur), un support fourni par la Communauté de Communes portant la mention « Entreprise soutenue par la Communauté de Communes Champagne Boischauts ».
- Les investissements devront être compris entre 75 000 et 200 000 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 16/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 16/09/2025
