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FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide soutient les investissements immobiliers qui contribuent à la création et au développement d’entreprises et d’emplois sur le territoire intercommunal.

L’aide accompagne la création, le développement d’entreprise et d’emplois sur le territoire de la Communauté de Communes Champagne Boischauts à travers le soutien aux investissements immobiliers.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux PME commerciales, artisanales ou industrielles répondant aux conditions d’implantation et d’inscription précisées ci-dessous.

Bénéficiaires éligibles

  • PME commerciales, artisanales ou industrielles
  • Implantées sur le territoire de la Communauté de Communes Champagne Boischauts
  • Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM)

Activités et structures non éligibles

  • SCI
  • Professions libérales et de santé
  • Agences immobilières, bureaux d’étude, sociétés de conseil et autres agences
  • Commerces d’objets anciens, notamment brocante, antiquités et dépôts-vente
  • Exploitations agricoles pour leur activité principale
  • Activités de négoce
  • Activités à destination touristique et activités d’hébergement

Quelles dépenses ?

Les dépenses éligibles concernent la construction, l’acquisition, l’aménagement et la rénovation de locaux professionnels.

Opérations éligibles

  • Travaux de construction immobilière
  • Réhabilitation de friches ou de locaux existants
  • Achat d’immeubles existants et travaux d’aménagement à caractère immobilier
  • Travaux de voirie et réseaux divers (VRD) intérieurs à la parcelle
  • Frais de notaire, frais d’agence et frais de bornage
  • Travaux de rénovation d’un local de production ou d’activité économique, hors showroom

Montant et modalités

Le montant de l’investissement et le taux maximal de subvention sont encadrés.

Montant de l’investissement

Les investissements doivent être compris entre 75 000 et 200 000 €.

Taux de subvention

La subvention représente 10 % maximum des dépenses éligibles.

Principales conditions

L’entreprise bénéficiaire doit respecter les conditions territoriales, financières, sociales et de maintien de l’activité précisées ci-dessous.

Conditions applicables à l’entreprise

  • Avoir l’établissement principal ou son activité principale sur le territoire de la Communauté de Communes Champagne Boischauts
  • Être à jour de ses obligations auprès de la Communauté de Communes Champagne Boischauts et de ses obligations sociales et fiscales, ou être à jour d’un plan d’apurement des dettes fiscales et sociales approuvé par les administrations compétentes
  • Avoir une situation financière saine
  • Effectuer l’investissement sur le territoire de la Communauté de Communes Champagne Boischauts, dans des locaux à destination professionnelle uniquement
  • Faire figurer à l’actif de l’entreprise, pendant une durée minimale de 3 ans, le bien immobilier objet de l’aide
  • Maintenir les effectifs de l’établissement pendant au moins 3 ans
  • Poursuivre son activité sur le territoire de la Communauté de Communes pendant au moins 5 ans
  • Apposer sur le bâtiment, pendant au moins 3 ans et à un endroit visible, à l’extérieur ou à l’intérieur, un support fourni par la Communauté de Communes portant la mention « Entreprise soutenue par la Communauté de Communes Champagne Boischauts »

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
16/09/2025
Dernière vérification enregistrée
16/09/2025

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